Textes officiels Construction

L’achat public durable

Mots clés : Construction - Réglementation

Transposant la directive européenne 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique, un décret insère dans la partie règlementaire du Code de l’énergie cinq nouveaux articles. Ce texte rend obligatoire pour l’État...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 86 du 15/07/2016
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