Actualité Simplification

L’accès aux aides publiques facilité

Mots clés : Aide d'état

Qui dit crise dit boom des demandes d’aides publiques. Pour faciliter le montage des dossiers par les entreprises, le dispositif « Aide publique simplifiée » (APS) est expérimenté depuis début novembre pour être déployé en 2015. Sur le même modèle que le programme MPS pour les marchés publics, APS permet de solliciter une aide publique en renseignant sur un site Internet son seul numéro Siret. Les informations administratives requises sont alors récupérées directement auprès des organismes partenaires.

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