Réglementation Carrières

L’absence de l’avis de l’Inao au dossier d’enquête publique a privé les personnes intéressées d’une bonne information

Mots clés : Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Jurisprudence

Un préfet avait délivré à une société une autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de basalte sur le territoire d’une commune comportant des aires de production de vins d’appellations d’origine contrôlée. Un syndicat viticole a contesté l’arrêté d’autorisation, pointant l’absence de l’avis de l’Institut...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5845 du 04/12/2015
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