Management et prévention

L’absence de désignation d’un coordonnateur SPS constitue une faute en cas d’accident

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 novembre 2008, n° 07-87 609.

Une entreprise d’électricité et une entreprise de maçonnerie interviennent sur un chantier de rénovation de locaux commerciaux. Une poutre en béton manipulée par un ouvrier en maçonnerie tombe et blesse grièvement un ouvrier de l’entreprise d’électricité. Le maître d’ouvrage est cité devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires : il n’avait pas désigné un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS).

Question

Le maître d’ouvrage devait-il être pénalement condamné ?

Réponse Oui, car l’omission de désigner un coordonnateur SPS, alors que la nécessité lui en avait été signalée par le maître d’œuvre, constitue un manquement à une obligation de sécurité prévue par le Code du travail.

CommentaireLes juges ont précisé que cette omission était l’une des fautes qui avait concouru à la réalisation du dommage subi par le salarié. En effet, l’accident aurait pu être évité si les travaux de gros œuvre et d’électricité avaient été coordonnés afin d’éviter que l’activité des maçons ne mette en danger les électriciens.

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