Annuel aménagement

L’abécédaire du Grenelle L’aménagement transformé par le Grenelle de l’environnement

Mots clés : Collectivités locales - Démarche environnementale - Développement durable - Droit de l'urbanisme - Eau - Energie renouvelable - Services urbains - Transport collectif urbain - Transports

Corridors biologiques, zones de développement de l’éolien, qualité de l’eau des rivières, transports collectifs en site propre… La loi de programmation dite Grenelle I qui devrait être adoptée par le Parlement début juillet, promeut et entérine des dispositions transformant durablement la pratique de l’aménagement. Récapitulatif, sous forme d’abécédaire, de ces grandes orientations, qui seront traduites ensuite en outils opérationnels par la loi Grenelle II.

A..

Agenda 21

Ce programme, né à la suite de la déclaration de Rio de Janeiro (1992), liste une série d’actions (plan climat, maîtrise de l’étalement urbain…) associant efficacité économique, équité sociale et préservation de l’environnement. La loi de programmation Grenelle I s’inscrit dans le prolongement de ce programme, déjà traduit en France par plus de cinq cents agendas 21 adoptés par les collectivités locales.

Audit énergétique

D’ici à 2010, un audit devra établir le diagnostic énergétique des bâtiments de l’Etat et de ses principaux établissements publics, sur une surface de 120 millions de m2. La rénovation des surfaces les moins économes devra être engagée d’ici à 2012. Objectif : réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine immobilier de l’Etat sous huit ans.

B Bâtiments passifs

Les bâtiments passifs ont pour caractéristique de produire plus d’énergie, à partir de ressources renouvelables, qu’ils n’en consomment. Tout projet de construction neuve conçu après 2020 devra répondre à cette exigence.

C Corridors biologiques

Pour la faune et la flore, la ville est peu à peu devenue un obstacle infranchissable, l’imperméabilisation des sols y atteignant les 85 %. Les corridors biologiques sont des espaces végétaux favorisant la biodiversité, maillés de façon à ménager des porosités propices à la circulation des animaux. Un plan pour restaurer la nature en ville est prévu par le Grenelle.

D Départements et collectivités d’outre-mer

En raison de la situation énergétique et climatique particulière des régions d’outre-mer, le Grenelle prévoit plusieurs dispositions spécifiques à ces territoires : part des énergies renouvelables dans la consommation finale portée à 50 % ; réglementation adaptée pour développer le solaire thermique ; climatisation réduite au profit de l’isolation et de la ventilation naturelle ; récupération et utilisation des eaux pluviales pour toute nouvelle construction à partir de 2012 ; inventaire particulier de la biodiversité…

E Energies renouvelables

D’ici à fin 2010, la diversification du bouquet énergétique français va se traduire par des schémas régionaux des énergies renouvelables (éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, biomasse, biogaz), venant compléter les zones de développement de l’éolien (ZDE) déjà définies.

F Formation

Diagnostic préalable, connaissance des énergies renouvelables, formations spécifiques à l’isolation et aux réseaux de chauffage… Avec le programme pluriannuel de formation et de qualification des professionnels du bâtiment, il s’agit de mettre tout le secteur en ordre de bataille pour le défi énergétique.

G Gisement d’économie

Le secteur du bâtiment consomme en France plus de 40 % de l’énergie finale et contribue pour près de 25 % aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Il représente le principal gisement d’économie d’énergie, dans la construction neuve, mais surtout dans la rénovation thermique des bâtiments existants. Concernant ces derniers, l’objectif est de réduire leur consommation de 38 % d’ici à 2020, ce qui suppose la rénovation thermique et énergétique de 400 000 logements par an à partir de 2013.

I Incitations financières

Pour favoriser les investissements en économie d’énergie, l’Etat a prévu un dispositif jouant sur plusieurs tableaux : accords avec le secteur financier sur des éco-prêts consentis aux particuliers ; réforme du crédit d’impôt sur le revenu en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables ; volet spécifique pour la rénovation de logements aux caractéristiques thermiques très dégradées…

K Kyoto

Les engagements pris par la France lors du sommet de Kyoto (1998) sont réaffirmés à plusieurs reprises dans la loi de programmation Grenelle I. Ainsi, la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit suivre un rythme de 3 % par an, de façon à les diviser par quatre d’ici à 2050 (facteur 4).

L Logements sociaux

La France compte dans son parc d’habitat social plus de 800 000 logements présentant une consommation d’énergie primaire supérieure à 230 kWh/m2.an. L’objectif : ramener cette consommation à 150 kWh/m2.an d’ici à 2020. La rénovation énergétique du parc se fera au rythme de 70 000 logements par an à partir de 2011.

M Métro automatique aérien

Afin de désenclaver la périphérie de l’agglomération parisienne et désengorger les réseaux existants, une rocade structurante de 130 km annoncée fin avril par Nicolas Sarkozy et évaluée à plus de 20 milliards d’euros viendra compléter les projets d’infrastructures de transport déjà engagés en Ile-de-France.

N Natura 2000

Réseau européen d’espaces naturels, Natura 2000 est au cœur du dispositif de préservation de la biodiversité prévu par la loi Grenelle I, avec notamment la création d’aires marines protégées sur 10 % des eaux territoriales françaises, d’ici à 2012 en métropole et d’ici à 2015 dans les départements d’outre-mer. 20 000 hectares de zones humides seront aussi acquis par les collectivités publiques.

P Plan climat-énergie territorial

D’ici à 2012, toute collectivité de plus de 50 000 habitants (commune, département, région…) devra avoir établi son plan climat-énergie territorial, qui regroupe toutes les politiques menées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Permis de construire

Tout projet de construction neuve devra présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m2.an. Ce seuil, qui conditionne l’obtention du permis de construire, s’appliquera aux bâtiments publics et tertiaires dès la fin 2010, et aux projets de logements à partir de fin 2012.

Q Qualité de l’eau des rivières

D’ici à 2011, la totalité du parc de stations d’épuration devra répondre aux obligations posées par la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (1991). Il s’agit d’assurer une collecte et un traitement des eaux usées ne générant pas d’altération de la qualité de l’eau des rivières, même lors de fortes précipitations.

R Réseaux de chaleur

Un réseau de chaleur se compose d’une chaufferie alimentée par différents types de combustibles (biogaz, bois, fioul…) qui dessert plusieurs bâtiments. La loi de programmation prévoit un soutien « appuyé » aux réseaux alimentés à partir de sources renouvelables, ainsi que leur prise en compte dans la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performance énergétique.

S Systèmes de transports collectifs

La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par un développement tous azimuts des lignes de TCSP (transport collectif en site propre). En quinze ans, ces lignes passeront de 329 km (hors Ile-de-France) à 1 800 km, réalisés en priorité dans les quartiers sensibles et les zones périurbaines. Un programme estimé à 18 milliards d’euros, pour lequel l’Etat prévoit un concours de 2,5 milliards d’ici à 2020, et des aides sous forme de prêts bonifiés.

T Trame verte et bleue (TVB)

Protéger les grands espaces naturels et les relier par des corridors biologiques, c’est tout l’objectif de la TVB. D’ici à 2012, une cartographie nationale associant Etat et collectivités devra être élaborée, réunissant espaces naturels, cours et étendues d’eau. Elle sera prise en compte dans les documents d’urbanisme, les schémas d’infrastructures et de gestion des eaux. Visant à préserver la biodiversité, cette stratégie de création d’aires protégées devrait déboucher sur la création de trois nouveaux parcs nationaux.

U Urbanisme

Les objectifs fixés par le Grenelle environnement vont se traduire par une réforme du droit de l’urbanisme. Il s’agit d’abord de doter les collectivités d’outils conditionnant la création de nouveaux quartiers au renforcement des infrastructures de transport, au respect de seuils minimaux de densité ou de performances énergétiques supérieures à la réglementation. Autres cibles : l’harmonisation des documents d’urbanisme, la lutte contre la réduction des surfaces agricoles, l’adaptation des règles sur le domaine public pour faciliter la mise en œuvre de l’isolation par l’extérieur dans les travaux de rénovation…

Z ZDE

Dans la course aux énergies renouvelables, l’éolien a toute sa place : d’ici à 2020, plus de 6 000 aérogénérateurs devraient être connectés au réseau électrique. Pour limiter l’impact paysager de ces parcs éoliens, les zones de développement de l’éolien (ZDE) ont été créées. Il s’agit de conditionner le tarif de rachat de l’électricité produite à partir des aérogénérateurs à leur implantation dans des ZDE, proposées par les collectivités et étudiées par les services de l’Etat. A ce jour, plus de 90 ZDE ont été créées.

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