Réglementation

Jurisprudence Le professionnel doit faire la preuve de son innocence !

Mots clés : Jurisprudence

Litige : Les occupants d’une villa sont victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone, liée à une insuffisance de tirage du système d’évacuation d’une chaudière à gaz, non signalée par le détecteur d’anomalie de l’appareil, lequel a été trouvé débranché après l’incident. Les victimes demandent réparation au chauffagiste qui avait procédé à l’installation et en assure la maintenance périodique.

Dans un...

Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 165 du 01/10/2009
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