Réglementation

Jurisprudence L’architecte et le couvreur coresponsables des défauts d’étanchéité générée par la cheminée

Mots clés : Architecte - Architecture - Jurisprudence - Métier de la construction

Litige : En 2004, Monsieur et Madame Y ont acquis une villa construite en 1994-1995. Ayant constaté des infiltrations, ils ont saisi le juge des référés qui a ordonné une expertise. Ils ont ensuite assigné l’architecte et les entrepreneurs des différents corps de métier ayant eu à intervenir dans la construction de la villa, pour demander réparation des désordres de...

Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 166 du 01/11/2009
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