Enjeux

Jeunes de 15 à 17 ans : les travaux réglementés

Les employeurs du BTP ne peuvent en principe confier à un mineur des travaux dangereux. Le Code du travail autorise toutefois, pour les besoins de sa formation professionnelle, l’accomplissement de travaux dits « réglementés ». Un décret du 17 avril 2015, précisé par une instruction ministérielle du 7 septembre 2016, prévoit à ce titre une procédure de dérogation aux travaux interdits pour les mineurs. Revue de détail du dispositif.

Jeunes et travaux concernés

Les mineurs. Peuvent être affectés à des travaux réglementés les jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans apprentis et titulaires d’un contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation professionnelle et étudiants préparant un diplôme professionnel et technologique.

Liste des travaux réglementés. Les travaux susceptibles de dérogation sont :

– les travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à certains agents chimiques dangereux ;

– les opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 1 (inférieur à 100 fibres par litre) ;

– les interventions en milieu hyperbare réalisées dans une zone de pression relative maximale supérieure à 1 200 hectopascals ;

– la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage ;

– les travaux impliquant l’utilisation ou l’entretien de certaines machines telles que des scies circulaires ou des machines à scier, ou de machines comportant des éléments mobiles concourant à l’exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement ;

– les travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l’arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause ;

– l’utilisation, dans le cadre de travaux...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5909 du 17/02/2017
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