Actualité QUESTIONS À

JEAN-CLAUDE VOLOT, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance. – « S’inspirer des mécanismes d’autorégulation du BTP »

– Vous venez de remettre à Bercy votre rapport sur le dispositif juridique de la sous-traitance (1). Qu’en ressort-il concernant le secteur du BTP ?

En matière de sous-traitance, le BTP est une filière plutôt vertueuse, même si tout n’est pas idyllique. D’une part, la loi du 31 décembre 1975 a été conçue sur mesure pour ce secteur et fonctionne bien. Je préconise dans mon rapport de ne pas y toucher. D’autre part, des mécanismes d’autorégulation efficaces ont été mis en place : contrats-types proposés par les fédérations, instances de conciliation, etc. Je voudrais faire en sorte que les autres secteurs adoptent les mêmes modèles d’autorégulation. Le fait pour le BTP d’être cité en exemple doit l’inciter à être encore meilleur…

– Quelles évolutions du régime de la sous-traitance industrielle préconisez-vous ?

A minima, un toilettage des textes existants, hors loi de 1975, pourrait être réalisé. Plus intéressant, le législateur pourrait bâtir un texte ad hoc, à l’image de la loi italienne relative aux relations interindustrielles. Cette loi, concise, pose les grands principes et condamne les pratiques les plus contestables tout en laissant aux donneurs d’ordres une grande liberté d’action.

– Quelles suites vont être données à ce rapport ?

Une commission a été mise en place par Bercy pour évaluer les conséquences fiscales, budgétaires etc. des évolutions réglementaires proposées. Christian Estrosi, ministre de l’Industrie, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce et des PME, mènent une consultation des organisations professionnelles sur les suites à donner. Le BTP continuera d’y être associé. Les arbitrages seront rendus fin octobre. Propos recueillis par Sophie d’Auzon

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(1) Ce rapport sur le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance est publié dans le cahier détaché avec ce numéro du « Moniteur ».
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