Edito

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L’heure est à la récolte… d’idées. Le ministère de la Cohésion des territoires a lancé début août un appel à contributions auprès des acteurs de la construction et des collectivités territoriales afin d’orienter le futur projet de loi logement annoncé pour l’automne (lire p. 9) . Le gouvernement serait-il en panne d’inspiration ? Espère-t-il mieux faire accepter la future loi car elle aurait été élaborée à partir de l’avis de tous ? Ou tout simplement souhaite-t-il recueillir les propositions de PME et d’acteurs locaux qui n’ont pas l’habitude de soumettre leurs idées au ministère ?

Le gouvernement espère-t-il mieux faire accepter la future loi logement grâce à son appel à contributions ?

Si l’on ne peut que se réjouir d’une consultation publique, le délai imparti est très court : les acteurs n’ont que jusqu’au 10 septembre pour transmettre leurs propositions ! Et le moment choisi peu opportun, en pleine période estivale. Pourtant, sur la page d’accueil de l’appel à contributions, le ministère insiste sur l’importance d’y participer et joue sur la corde sensible : « Vous allez prendre part à une concertation dans le cadre de l’élaboration d’un projet de loi sur le logement. Vos idées, vos propositions d’amélioration et de simplification enrichiront le contenu et le sens de notre action. » Il tente peut-être d’asseoir sa popularité, de montrer une certaine ouverture, après le flot de critiques essuyées lors de l’annonce de la baisse de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement.

L’appel à contributions sera-t-il également de mise pour la future loi de finances où des questions restent en suspens ? Qu’en sera-t-il du dispositif de défiscalisation Pinel et du PTZ, auxquels sont attachées les fédérations professionnelles du logement et du bâtiment ? Si le gouvernement a laissé entendre que ces mécanismes fiscaux seraient prorogés, il souhaite réaliser des économies. Un recalibrage des deux outils est donc à craindre.

La rentrée s’annonce chargée pour le ministère qui devra compiler, en urgence les idées, propositions et contre-propositions. Et trancher.

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