Enjeux

Investissement public : les espoirs pour demain

Malgré une commande publique atone, certains indicateurs pourraient passer au vert.

La baisse de 11 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités, entre 2015 et 2017, pourrait avoir des effets économiques dévastateurs, allant bien au-delà de l’impact sur l’investissement public, qui n’est plus à démontrer – les services de l’Etat eux-mêmes semblent convenir d’une chute des investissements des collectivités locales de 7 %, en 2015. C’est ce qu’il ressort de l’analyse du député-maire de Vierzon, Nicolas Sansu (Cher, Front de gauche) sur le sujet. Le député est le rapporteur de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’impact de la baisse des dotations sur l’investissement local. En décembre dernier, la commission a refusé de publier son rapport. En désaccord avec cette « politique de l’autruche », le député a révélé, il y a quelques jours, sa contribution édulcorée – divulguer des informations non publiques, issues d’une commission d’enquête, avant un délai de 25 ans, est passible de sanctions pénales. Le constat est sans appel : à court terme, l’investissement a servi d’amortisseur à la baisse des dotations de l’Etat. Les marges de manœuvre (dépenses de fonctionnement, levier fiscal) à moyen terme sont limitées et insuffisantes. Sur la période 2015-2017, une baisse des dépenses publiques de 11 milliards d’euros pourrait conduire à une baisse de l’activité économique du pays de… 11 milliards, soit 0,55 % du PIB. Pour l’Etat, le manque à gagner dans son budget, en raison de moindres recettes fiscales, serait de 5,5 milliards d’euros… Le gouvernement a démenti, sans convaincre le député. Ces chiffres ne sont que quelques-uns des effets cités dans cette contribution. Le député appelle donc « clairement [à] l’abandon de la baisse des dotations de l’Etat pour 2017 » (la baisse de 3,3 milliards d’euros ayant été votée pour 2016).

Dépression.

Le 10 février, une étude de l’Assemblée des communautés de France et de la Caisse des dépôts sur la quasi‑totalité des marchés publics de plus de 15 000 euros HT passés en France, entre 2012 et 2015, montrerait un léger regain de la commande publique (à distinguer de l’investissement public), tout secteur confondu, sur le second semestre 2015 (+1,5 % en valeur). Mais « la période étudiée (2012-2015) confirme l’ampleur de la dépression de la commande publique, tant en nombre de lots qu’en valeur globale », indique l’étude (691 000 lots en 2012, contre 531 000 en 2015, 80 milliards contre 67,5 milliards). Dans le secteur de la construction, les travaux neufs auraient le plus souffert (- 28 % entre 2012 et 2014). La tendance semble s’être poursuivie en 2015, selon l’étude. Les opérations de rénovation auraient chuté de 19 % sur la même période, l’ingénierie (au sens large) aurait résisté (- 8 %). Le secteur « logement et habitat » est l’un de ceux qui auraient le plus subi la dépression.

La dette en soutien.

A quoi le BTP doit-il s’attendre pour l’avenir ? Une étude de Standard & Poor’s du 10 février prévoit encore une baisse des dépenses d’investissement des collectivités en 2016 et 2017. Il s’agirait pour elles de contenir leurs besoins de financement et de maîtriser leur endettement. Cette étude souligne toutefois que l’accès global aux liquidités devrait rester important, et les conditions de financement favorables. Mais, dans son rapport annuel également présenté le 10 février, la Cour des comptes estime plausible un recours accru des collectivités à l’endettement pour maintenir l’investissement. Le gouvernement table, lui, davantage sur une maîtrise de leurs dépenses, ainsi que sur l’utilisation de leur trésorerie et du fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard. Pour l’après-2018, selon Nicolas Sansu, le choix des investissements devrait s’effectuer davantage au regard de leur soutenabilité, du recours à des financements alternatifs et à la planification.

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