Enjeux

Investissement local : une reprise en douceur

Mots clés : Travaux publics

Les TP reprennent espoir, grâce à des budgets dédiés aux infrastructures en amélioration.

Le bout du tunnel serait-il proche ? Après une longue diète, les collectivités territoriales commencent à desserrer la ceinture des investissements. Au bénéfice notamment des infrastructures. C’est en tout cas ce que montrent les résultats du 6e baromètre des collectivités locales « Le Moniteur » – FNTP, issu d’un sondage auprès de 288 professionnels du 13 avril au 4 mai. Pas moins de 35 % des communes augmentent ainsi en 2017 leurs dépenses en infrastructures, principalement pour de la maintenance. Elles n’étaient que 15 % il y a un an. De leur côté, les conseils départementaux et régionaux ne pouvaient que faire mieux : après avoir coupé le flux en 2016, 28 % voient aujourd’hui leur enveloppe augmenter. En revanche, les intercommunalités ont économisé plus que prévu : 44 % réduisent leur budget quand 17 % seulement anticipaient une baisse en novembre 2016. Un revirement dû, en partie, à la récente réforme, puisque « le périmètre de deux tiers d’entre elles a changé au 1er janvier, rappelle Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Les chantiers sont en suspens, car nous ne pouvons mener dans le même temps une réorganisation profonde et des projets d’investissement ».

Cette photographie, quoique contrastée, est cohérente avec ce qu’observe la Fédération des travaux publics (FNTP). « Les collectivités entrouvrent le robinet et les entrepreneurs des TP, sans être euphoriques, se rassurent, commente Bruno Cavagné, président de l’institution. Tous les domaines en profitent : routes, canalisations, ainsi que les activités de niche. » Selon lui, plusieurs facteurs expliquent ce léger regain d’activité, en ville comme en milieu rural : les maires sont à mi-mandat, c’est le bon moment pour lancer des projets. Et si les dotations de l’Etat continuent de fondre, les collectivités s’y sont habituées.

Les maires sont à mi-mandat, c’est le bon moment pour lancer des projets.

Une variable d’ajustement. Malgré tout, les dépenses d’investissement restent une « variable d’ajustement », reconnaît le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. Cela passe, par exemple, par une diminution « contrainte » des subventions accordées par les départements au bloc communal, explique-t-il. De leur côté, la moitié des communes et les deux tiers des métropoles vont encore jongler avec leur enveloppe d’investissement pour compenser les pertes.

Certains domaines en pâtissent plus que d’autres. C’est notamment le cas de la voirie, dont la situation est ambivalente. Car si elle représente toujours un poste important pour les collectivités, avec des budgets qui se maintiennent, elle fait systématiquement partie des services publics les plus impactés par la baisse des dotations. Elle est ainsi citée en premier par les communes et les métropoles, ou en troisième par les intercommunalités qui n’imaginaient pas des conséquences si sévères.

Recours à l’emprunt. Pour investir malgré tout, les collectivités locales ont activé un levier assez peu envisagé en fin d’année dernière : recourir à l’emprunt. En effet, 38 % des communes (11 points de plus qu’en novembre 2016) et 39 % des intercommunalités (+ 21 points) ont accru leur endettement. « Les taux bas incitent à emprunter, analyse Nicolas Portier. Et pour cela, les collectivités se redonnent des marges de manœuvre, en reconstituant une capacité d’autofinancement et de désendettement solide. » Tous restent très prudents quant aux perspectives pour l’année. « Nous absorbons la dernière tranche de baisse des dotations, cette ultime marche pourrait être la plus difficile à gravir », prévient le délégué général de l’ADCF. Par ailleurs, les attentes sont grandes vis-à-vis du nouvel exécutif. Dominique Bussereau souligne ainsi « l’impérieuse nécessité de préserver et développer l’investissement dans les infrastructures et le BTP en général ». Et alors que les TP dépendent à 70 % de la commande publique, ce début d’année redonne espoir. Objectif du secteur pour 2017 : atteindre 3 % de croissance. Voire plus.

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Méthodologie de l'enquête

Ce baromètre a été conçu à partir d’une étude quantitative en ligne, réalisée du 13 avril au 4 mai 2017. Parmi les 288 répondants, différents types de collectivités locales sont représentés : 234 personnes interrogées en mairie, 27 dans les intercos, 9 dans les métropoles et 18 dans les conseils départementaux et régionaux.

Ces résultats s’appuient sur des dépenses réalisées, à comparer avec l’enquête de novembre 2016 basée sur des intentions.

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Les solutions de la FNTP font débat

La FNTP a soumis des propositions aux collectivités pour relancer l’investissement. Le constat de Bruno Cavagné est mitigé : « Quand les mesures ne leur coûtent pas d’argent, les collectivités y sont favorables. Mais si elles appellent la mise à disposition de moyens ou la participation de l’usager, elles restent taboues. » Ainsi, l’ouverture du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) aux dépenses d’entretien obtient un (très) large consensus.

Les retours sont plus nuancés concernant la création du conseil d’orientation des infrastructures, cher à la FNTP.

Et il n’y a guère que les régions à vouloir voir leurs compétences renforcées dans le pilotage d’infrastructures.

Enfin, les collectivités sont peu favorables à l’instauration d’une taxe additionnelle à la TICPE pour financer les dépenses de voirie.

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