Etat et collectivités

INTRODUCTION

Le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes, par lettre du 22 mai 2017, de procéder à un audit en vue d’évaluer la situation actuelle des comptes publics et de mettre en lumière les perspectives et les risques qui s’y attachent, tant pour l’année 2017 que pour les années 2018 à 2020.

Remis le 29 juin 2017, cet audit prend place dans le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques établi, comme chaque année, en application du 3° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

La Cour a tout d’abord examiné la situation des finances publiques en 2016 et son évolution par rapport aux années précédentes, en la replaçant dans une perspective européenne.

Pour les années 2017 et suivantes, la Cour a examiné les risques pesant sur les évolutions des recettes et dépenses prévues dans le Programme de stabilité. Cet examen a été réalisé à politique constante, c’est-à-dire en ne retenant que les mesures décidées et mises en œuvre au 10 mai 2017.

Pour l’année 2017, la Cour a cherché à apprécier si l’objectif de solde public prévu par le Programme de stabilité pourrait être respecté. Pour 2018, la Cour s’est interrogée sur les risques qui pourraient affecter le respect de l’objectif d’une nouvelle réduction de 0,5 point de PIB du déficit. À l’horizon de l’année 2020, la Cour s’est efforcée d’identifier les principaux éléments qui pèseront sur la trajectoire des finances publiques.

Les perspectives mises en évidence par l’audit conduisent la Cour à présenter les moyens de parvenir à une inflexion durable des dépenses publiques, tant en termes de méthodes que d’objectifs, et à formuler des recommandations visant à renforcer la gouvernance des finances publiques.

Enfin, la Cour propose, de manière non prescriptive ni exhaustive, des leviers d’actions utilisables pour renforcer l’efficience des politiques publiques. Elle s’appuie, à cette fin, sur les travaux qu’elle a réalisés au cours de dernières années.

Les données sur lesquelles la Cour s’est appuyée sont les informations disponibles avant le 26 juin 2017.

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