Reglementation Marchés publics

« Intégrer le volet environnemental dans chaque opération de travaux »

Mots clés : Passation de marché

Le département de la Somme, engagé dans une politique d’achats responsables, souhaite « verdir » ses opérations de travaux de bâtiment. Ses services ont rédigé un guide pour mieux intégrer les clauses environnementales dans les marchés publics (1). Entretien avec les rédactrices de ce document.

Pourquoi un guide sur l’intégration des clauses environnementales spécifiquement dans les opérations de travaux ?

Dans le cadre de la politique d’achats responsables encouragée par notre Agenda 21, nous avons évalué l’utilisation des clauses environnementales et constaté qu’elles étaient systématiquement envisagées dans les marchés de fournitures et services. Mais elles étaient plus rares et plus spécifiques dans les marchés de travaux. Or, nous voulions améliorer la qualité de nos projets en matière de performance énergétique, de gestion des déchets, de l’eau… L’objectif est de développer l’usage de ces clauses dans nos marchés de travaux lorsque cela est possible et pertinent. Et de façon à ce qu’elles soient efficaces, uniformes, juridiquement correctes et qu’on puisse les évaluer. Le guide est destiné en priorité à tous nos services internes susceptibles de lancer de telles opérations (direction des bâtiments, etc.). Il sera aussi annexé aux marchés de maîtrise d’œuvre afin que les exigences environnementales du département soient intégrées dans tous les cahiers des charges.

Quelles sont les lignes directrices de ce document ?

Toutes les possibilités juridiques offertes par le Code des marchés publics sont explorées. Aussi bien au stade de la sélection des candidatures (références d’autres démarches HQE, qualification spécifique liée à l’environnement pour un marché de programmation…) que dans les critères de choix des offres (performance dans la protection de l’environnement, caractère innovant de l’offre…) ou pour les conditions d’exécution des marchés (livraison des marchandises, stockage…). Nous avons aussi fait un rappel sur les écolabels et leurs conditions d’utilisation dans les marchés publics. Enfin cinq fiches-outils thématiques sur l’énergie, les déchets, l’eau, la biodiversité et les écomatériaux proposent un canevas de problématiques à aborder et posent trois niveaux d’exigences : légal et réglementaire, volonté du département, préconisations recommandées pour aller plus loin.

Vous abordez la question du coût global. Quelles sont vos attentes en la matière ?

Le but est que les services du département se posent la question du volet environnemental pour chaque opération de travaux. Un raisonnement en coût global, prenant en compte le cycle de vie du bâtiment, conduit à une meilleure performance économique de l’achat. Il fallait expliquer ce qu’est le coût global et les spécificités de sa prise en compte dans un projet de bâtiment. Cela permettra d’engager une réflexion sur ce thème et d’améliorer nos pratiques.

Questions à Céline Lefranc, adjointe à la directrice de la commande publique, et à Sophie Filhol, chargée de mission Plan climat énergie départemental, au conseil général de la Somme.

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(1) A consulter sur http://bit.ly/1OCbT8F

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