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Indices-Index Précisions du Moniteur sur les changements intervenus dans les indices

Même si à l’origine il n’y est pour rien, l’INSEE vient, depuis le mois d’avril, de profondément perturber les modalités d’indexation des contrats de prix en procédant à une large refonte d’un certain nombre de ses indices. C’est un décret du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits, plutôt passé inaperçu bien qu’ayant changé le code APE des entreprises, qui a déclenché ce bouleversement. S’inscrivant dans un processus de révision d’ensemble des nomenclatures d’activités et de produits aux niveaux mondial, européen et français, de nouvelles nomenclatures d’activités et de produits françaises (NAF rév. 2 et CPF rév. 2) sont ainsi entrées en vigueur le 1er janvier 2008.

A la suite de ces nouvelles nomenclatures, L’INSEE a dû complètement revoir les indices concernés par ces changements. Au début du mois d’avril 2009, a donc été lancé de nouvelles séries d’indices de prix de l’industrie et des services aux entreprises exprimés en NAF et CPF révision 2 de 2008, base et référence 2005 (voir le cahier « Textes officiels » du 22 mai 2009, page 44). Début juillet, sortirons également de nouveaux indices de coût horaire du travail, ICHTTS (voir le cahier « Textes officiels » du 19 juin 2009, page 26).

Ces changements, à la fois de référencement et de base, entraînent un certain nombre de difficultés, d’autant que, comme il le précise, l’INSEE s’en tient à « mettre à disposition un grand nombre d’indices de prix mais ne prend pas position sur l’opportunité d’une indexation et le choix des indicateurs, décisions qui sont entièrement de la responsabilité des cocontractants ».

Les indices de prix de l’industrie et des services aux entreprises

Le Moniteur a tout d’abord publié un tableau de correspondance des anciens indices avec les nouveaux, lorsque ceux-ci existent (cahier « Textes officiels » du 22 mai 2009, page 44 et du 19 juin 2009, page 29), afin de permettre la continuité de l’indexation des contrats.

Repris pour une large part, dans la série des « prix départ usine (facture producteur, pour indexation de contrats) » un grand nombre d’indices, sous un autre référencement (code), peuvent être ainsi raccordés et poursuivis.

Pour prolonger les anciens indices, l’INSEE précise que des coefficients de raccordement sont proposés pour tous les indices.

La date de raccordement est octobre 2008.

La nouvelle série est à multiplier par ce coefficient pour obtenir l’ancienne série. A noter que pour calculer ces coefficients l’Insee a utilisé les valeurs d’octobre 2008 des indices, mais sans arrondi, afin d’avoir un coefficient le plus fin possible.

Il faut également savoir qu’une autre méthode de raccordement est possible, celle dite de la double fraction, permettant effectivement de repartir sous la nouvelle base (en donnant des résultats de calcul identiques à l’utilisation du coefficient de raccordement). Ainsi, par exemple, si dans un contrat figurait l’indice « 26-51-00 ciments », sous la nouvelle base cet indice correspond au « 235100 ciments ».

Le raccordement avec double fraction se fait de la façon suivante: Formule voirPDF

Calcul des indices FSD

Rappelons que pour les indices FSD (frais et services divers) calculé par Le Moniteur, les indices de prix de l’industrie EBI et EBIQ entrent dans leur composition. Pour continuer leur calcul nous avons utilisé le système de la double fraction en nous raccordant sur le mois d’octobre 2008 comme l’indique l’INSEE.

Le 2 juin 2009, l’INSEE a diffusé des valeurs rectifiées des indices EBI et EBIQ. En conséquence, pour le calcul des valeurs du mois d’avril 2009 des indices FSD nous avons bien pris en compte ces rectifications et changé la valeur de l’indice de raccordement du mois d’octobre 2008.

Les détails du calcul de ces trois indices sont publiés chaque mois dans notre cahier « Textes officiels ».

Toutefois, pour les valeurs des indices FSD de février et mars, Le Moniteur a choisi de ne pas revenir pas sur leurs calculs : les rectifications ayant été communiquées par l’INSEE le 2 juin 2009 lors de la diffusion des valeurs du mois d’avril. (Il reste toujours la possibilité des parties aux contrats de choisir de rectifier les valeurs de ces 2 mois).

De nouveaux indices du coût horaire du travail (ICHTTS)

Une nouvelle série des indices du coût du travail (rév. 2009) va succéder aux indices précédents.

Tout d’abord, précise l’Insee, le nouvel ensemble d’indices de coût horaire couvrira un champ beaucoup plus large que l’ancien avec toutes les sections de la nomenclature correspondant à l’industrie, la construction et le service marchand, soit au total 13 nouveaux indices.

Toutefois, par souci de continuité, un indice supplémentaire spécifique couvrira le champ particulier des industries mécaniques et électriques, afin de permettre la poursuite des contrats qui se référaient à l’ancienne série, c’est-à-dire l’ICHTTS1.

Pour l’indice services aux entreprises ICHTTS2, il n’y aura pas réellement de correspondance, l’indice le plus proche, nous a indiqué l’INSEE, sera celui intitulé « activité de services administratifs et de soutien ».

Ces indices seront mensuels mais leur diffusion par l’INSEE se fera de façon trimestrielle (avec un mois supplémentaire pour le nouvel indice ICHTTS1). La diffusion de ces nouveaux indices de coût du travail, ICH révision 2009, devrait intervenir au début du mois de juillet.

Indice d’utilisation des matériels de chantier IM

L’indice IM est un indice, base 1 en janvier 1986, de la FNTP destiné à prendre en compte l’utilisation de matériels de chantier dans les contrats. Cet indice est représenté par une formule paramétrique composée de 5 indices : 4 indices de prix de l’industrie et l’indice ICHTTS1.

Depuis 1986 cet indice a subi de nombreux raccordement pour pouvoir être calculé jusqu’à la valeur de décembre 2008.

De plus cet indice peut être affecté d’un coefficient pondérateur suivant le type de matériels utilisé. Sont définis ainsi 20 classes de matériels affectées d’un coefficient qui est recalculé chaque année.

En raison du changement de base des indices qui le compose, son calcul est momentanément suspendu, la dernière valeur l’indice IM est celle de décembre 2008.

Par ailleurs, la valeur de l’indice IM peut être affinée par application d’un coefficient pondérateur de classe de matériel qui est recalculé chaque année. La FNTP vient de diffuser, pour la période du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2008, les coefficients Pn suivants:

1. Matériel d’alimentation en eau

et d’épuisement ………………………………. 1,15

2. Matériel de battage et d’arrachage ……. 1,15

3. Matériel pour travaux à l’air comprimé . 0,83

4. Matériel de terrassement …………………. 1,06

5. Matériel de transport terrestre ………….. 1,32

6. Matériel de levage et de manutention … 0,96

7. Matériel pour la construction et l’entretien

des routes et pistes d’aviation …………… 1,09

8. Matériel de concassage, broyage,

criblage ………………………………………….. 0,89

9. Matériel pour la fabrication, le transport

et la mise en place des bétons, mortiers

et enduits ……………………………………….. 1,04

10. Matériel de production et de transformation

de l’énergie …………………………………… 0,83

11. Matériel ferroviaire …………………………. 1,31

12. Matériel d’atelier mécanique …………… 0,94

13. Matériel d’atelier bois …………………….. 0,96

14. Baraquements ……………………………….. 0,90

15. Matériel topographique et de mesure . 0,69

16. Matériel fl ottant pour travaux fl uviaux,

matériel de plongée ……………………….. 1,21

17. Matériel fl ottant pour travaux maritimes,

matériel de plongée ……………………….. 1,21

18. Matériel de sondage, forage, fondations

spéciales et injection ……………………… 0,94

19. Matériel spécial pour la pose de

canalisations (pipe-lines) ………………… 0,77

20. Matériel pour travaux souterrains ……. 1,01

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