Textes officiels Urbanisme et Environnement

ICPE : de nouvelles obligations pour les exploitants

Mots clés : Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Établissements industriels, agricoles, ICPE - Réglementation - Urbanisme et environnement

Dans un souci constant de protection de l’environnement et de lutte contre le rejet des substances dangereuses, deux arrêtés du 24 août 2017 et du 21 septembre 2017, sont venus poser de nouvelles obligations en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

L’arrêté du 24 août 2017, modifiant, dans une série d’arrêtés ministériels, les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des IPCE pose, de manière transversale, de nouvelles obligations pour les exploitants. Afin de se conformer à la Directive cadre sur l’eau (Directive 2000/60/CE) et suivant les enseignements de la campagne de Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) lancée en 2009, l’arrêté modifie...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 99 du 24/10/2017
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