En synthèse Gestion et Professions

Hygiène, sécurité et protection de la santé – Gestion des déchets de chantier

Mots clés : Gestion des chantiers - Gestion et professions

L’élimination des déchets devient un enjeu majeur de société. Les chantiers de construction n’échappent pas à la règle : il convient d’intégrer cette problématique et les obligations qui lui sont attachées dans le processus des opérations.

La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée le 13 juillet 1992 et désormais intégrée au Code de l’environnement, charge toute personne produisant ou détenant des déchets de la responsabilité de leur élimination conforme aux règles. Sont ainsi concrètement visés, pour un chantier du BTP, les maîtres d’ouvrage, les entreprises, les transporteurs et les exploitants des centres d’élimination.

Typologie des déchets

Les déchets sont aujourd’hui classés en quatre grandes catégories.

Déchets dangereux (DD)

Ils répondent à des critères de propriétés de danger définies à l’annexe 1 du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 (par exemple bois traité, produits à base de goudrons, amiante friable, produits chimiques, sols pollués, etc.).

Déchets inertes (DI)

Ce sont des produits qui ne sont ni toxiques ni évolutifs en cas de stockage (par exemple pierres naturelles, béton, terre cuite, céramique, verre, etc.).

Déchets non dangereux (DND)

Par différence, ils ne sont ni dangereux ni inertes (par exemple bois non traité, métaux ferreux et non ferreux, fibres textiles, PVC, polyéthylène, polystyrène, etc.).

Déchets d’emballages (non ménagers)

Ils sont soumis depuis 1994 à une procédure d’élimination spécifique (par exemple palettes, films thermorétractables, cartons, etc.).
RemarqueIl faut préciser qu’un produit ou un emballage souillé par un déchet dangereux devient un déchet dangereux, et, de façon générale, qu’un produit compo-site associant des matériaux classés dans les catégories différentes devient un déchet de la catégorie la plus contraignante, de telle sorte que :
- DI + DD = DD ;
- DND + DD = DD ;
- DI + DND = DND.

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Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 86 du 15/07/2016
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