Management et prévention

Hygiène et sécurité Grippe A : les mesures pour bien se préparer

Mots clés : Droit du travail - Retraite - Risque sanitaire

En cas de pandémie grippale, les pouvoirs publics craignent un taux d’absentéisme élevé au travail. Les entreprises sont ainsi incitées à anticiper, avec la mise en place d’un plan de continuité d’activité (PCA). En première ligne face aux risques de contamination, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Face au risque d’épidémie de grippe A/H1N1, les entreprises ont tout intérêt à anticiper. A cet effet, la circulaire DGT du 3 juillet 2009 sur la pandémie grippale (publiée dans les « Textes officiels » de ce numéro) enjoint aux employeurs de mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA). L’enjeu : être en mesure, le cas échéant, de limiter le ralentissement de l’activité lié à l’absentéisme, qui pourrait atteindre 40 %. Mais pas seulement. Face au risque de contamination dans l’entreprise, les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés.

Devancer l’absentéisme

« Pour se préparer à une vague de pandémie, les entreprises doivent répondre aux questions que soulèvent les piliers d’un PCA, expose Pascal Le Grand, responsable d’opération de maîtrise des risques chez Bureau Veritas. Il convient ainsi, tout d’abord, d’identifier les secteurs (services, fonctions) sur lesquels centrer l’activité en cas d’absentéisme important. » Mais aussi de cibler les besoins humains, et donc les postes clés de l’entreprise. L’employeur pourra, par exemple, former du personnel pour remplacer les salariés concernés. « L’entreprise doit aussi se pencher sur la question de ses ressources en matériels, poursuit Pascal Legrand : combien de temps peut-elle tenir sur ses stocks ? Comment s’organiser si ses fournisseurs ne livrent plus ? » Autre paramètre : la gestion du contexte infectieux dans l’entreprise (mesures d’hygiène comme l’achat de masques, l’utilisation de solutions hydroalcooliques ou nettoyage des locaux, communication auprès des salariés.).

La circulaire du 3 juillet conseille d’autre part d’élaborer le PCA en collaboration avec les institutions représentatives du personnel (CE ou délégués du personnel et CHSCT). Mais également d’associer « un maximum » d’autres acteurs de la vie de l’entreprise : DRH, service juridique, service santé au travail, syndicats, service hygiène sécurité environnement, et même des salariés. « Il ne faut pas hésiter à envisager les scénarios les plus graves, afin d’éviter d’être pris au dépourvu », préconise par ailleurs Emmanuelle Destaillats, avocate spécialiste en droit social au cabinet Landwell et associés. Ainsi, la circulaire du 3 juillet recommande de prendre en compte un risque de taux d’absentéisme de 25 % sur douze semaines, et celui d’un taux de 40 % sur deux semaines au cours du pic pandémique.

Attention à la collecte des données personnelles

La construction du PCA peut nécessiter la quête de données personnelles des salariés comme les coordonnées privées (téléphone fixe ou portable, courriel personnel), ou le type de moyens de transport utilisés. Des demandes légitimes selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), mais qui ne sauraient dispenser les employeurs de quelques précautions. Il s’agit notamment, pour garantir la confidentialité des données collectées, d’en réserver l’accès aux personnes habilitées du service des RH ou de la cellule de crise constituée dans l’entreprise. L’employeur doit aussi prévoir des mesures pour conserver ces informations, qui doivent être fournies sur la base du volontariat.

Le recueil des données personnelles implique aussi d’informer les salariés. A cette fin, le formulaire de collecte doit faire figurer le souhait de pouvoir, dans le cadre d’un PCA préconisé par les pouvoirs publics, prévenir les travailleurs et organiser le maintien de l’activité. Autres mentions : les destinataires des renseignements recueillis et le droit pour l’intéressé, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 – modifiée en 2004 -, d’accéder à ces informations et de les voir rectifier.

Autres mesures pour protéger la santé des salariés

Pour rappel, le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Face au risque de contamination, des mesures d’hygiène et de sécurité complémentaires à celles contenues dans le PCA s’imposent. A commencer par l’actualisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) – par exemple en y annexant un volet « Pandémie ». Le chapitre « Hygiène et sécurité » du règlement intérieur devra également être modifié en conséquence. Et ce, là aussi, en lien avec le médecin du travail et les représentants du personnel.

« L’idée est de prendre en compte les risques générés par le fonctionnement de l’entreprise en mode dégradé, et ceux liés à l’exposition au virus, expose Maître Destaillat. L’employeur doit identifier le risque de contamination poste par poste, et prévoir les mesures adéquates. » Ce qui implique, notamment, de prévoir des consignes de sécurité et de protection spécifiques au risque de pandémie grippale. Il s’agit notamment de vérifier l’aptitude des salariés au port des équipements de protection, puis de prévoir à leur attention des formations aux règles d’hygiène et de sécurité renforcées.

Enfin, quant au suivi général du risque dans l’entreprise, la circulaire du 3 juillet recommande de solliciter au maximum les services du médecin du travail. Parmi les pistes évoquées : la tenue d’une visite médicale indépendante de la visite périodique.

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