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HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Accidents du travail : précisions sur le nouveau circuit des déclarations

La procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) par les caisses primaires d’assurance-maladie sera modifiée à compter du 1er janvier prochain. C’est ce que prévoit le décret du 29 juillet 2009, précisé par une circulaire ministérielle du 21 août. L’enjeu de la réforme est de mieux encadrer et de clarifier cette procédure.

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