Enjeux Marchés publics

Hors-série : la réforme commentée, édition 2017

La réforme des marchés publics a soufflé sa première bougie en avril.

Mais elle a déjà connu quelques modifications. La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) et la loi Sapin 2, notamment, sont venues retoucher certaines dispositions de l’ordonnance marchés publics. Son décret d’application a été modifié en conséquence. Retrouvez dans notre hors-série les textes à jour des dernières évolutions, commentés par Me Nicolas Charrel.

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