[TO] Règles techniques

Homologation de normes

Avis – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – JO du 7 septembre 2008 – NOR : ECEF0810102V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080813P du 13 août 2008, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 13 septembre 2008, des normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 15435. – Produits préfabriqués en béton. – Blocs de coffrage en béton de granulats courants et légers. – Propriétés et performances des produits (indice de classement : P19-819).

Santé et sécurité au travail

NF EN ISO 15743. – Ergonomie des ambiances thermiques. – Lieux de travail dans le froid. – Evaluation et management des risques (indice de classement : X35-212).

NF EN ISO 11064-5. – Conception ergonomique des centres de commande. – Partie 5 : dispositifs d’affichage et commandes (indice de classement : X35-400-5).

Eau : milieux et usages

NF EN 200. – Robinetterie sanitaire. – Robinets simples et mélangeurs pour les systèmes d’alimentation en eau des types 1 et 2. – Spécifications techniques générales (indice de classement : D18-201).

NF EN 15092. – Robinetterie des bâtiments. – Vannes mélangeuses en ligne d’alimentation en eau chaude. – Essais et exigences (indice de classement : P43-040).

NF EN ISO 21003-1. – Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments. – Partie 1 : généralités (indice de classement : T54-952-1).

NF EN ISO 21003-2. – Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments. – Partie 2 : tubes (indice de classement : T54-952-2).

NF EN ISO 21003-3. – Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments. – Partie 3 : raccords (indice de classement : T54-952-3).

NF EN ISO 21003-5. – Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments. – Partie 5 : aptitude à l’emploi du système (indice de classement : T54-952-5).

NF EN 13194. – Produits chimiques pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Acide acétique (indice de classement : T94-424).

NF EN 13176. – Produits chimiques pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Ethanol (indice de classement : T94-425).

Environnement

NF ISO 17616. – Qualité du sol. – Lignes directrices pour l’évaluation des essais appliqués dans le domaine de la caractérisation écotoxilogique des sols et des matériaux du sol (indice de classement : X31-621).

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080813 du 13 août 2008, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 13 septembre 2008, des normes françaises suivantes :

Eau : milieux et usages

NF P41-290. – Effet des matériaux sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. – Méthode de la mesure de la cytotoxicité (indice de classement : P41-290).

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