[TO] Règles techniques

Homologation de normes

AVIS – MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE – JO DU 3 FEVRIER 2004 – NOR : INDI0410003V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation,

– par décision n° 2004-03 du 5 janvier 2004, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2004, des quatre normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 1338. – Pavés en béton. – Prescriptions et méthodes d’essai (indice de classement : P98-338).

NF EN 1339. – Dalles en béton. – Prescriptions et méthodes d’essai (indice de classement : P98-339).

NF EN 1340. – Eléments pour bordures de trottoir en béton. – Prescriptions et méthodes d’essai (indice de classement : P98-340-1).

Eau : Milieux et Usages

NF EN ISO 15493. – Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les applications industrielles. – Acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) et poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). – Spécifications pour les composants et le système. – Série métrique (indice de classement : T54-947).

NOR : INDI0410005V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation,

– par décision n° 2004-10 du 5 janvier 2004, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2004, des trois normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 40-3-3. – Candélabres d’éclairage public. – Partie 3-3 : conception et vérification. – Vérification par calcul (indice de classement : P97-406).

Santé et Sécurité au Travail

NF ISO 17063. – Engins de terrassement. – Dispositifs de freinage des engins à conducteur accompagnant. – Exigences de performance et modes opératoires d’essai (indice de classement : E58-174).

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