[TO] Règles techniques

Homologation de normes

Avis – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi JO du 12 juillet 2009 – NOR : ECEF0910094V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20090624P du 24 juin 2009, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 24 juillet 2009, des vingt et une normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 1859. – Conduits de fumée. – Conduits de fumée métalliques. – Méthodes d’essais (indice de classement : D35-305).

NF EN 13565-2. – Installation fixes de lutte contre l’incendie. – Systèmes à émulseurs. – Partie 2 : calcul, installation et maintenance (indice de classement : S62-162).

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