[TO] Règles techniques

Homologation de normes

Avis – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi JO du 12 juillet 2009 – NOR : ECEF0910094V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20090624P du 24 juin 2009, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 24 juillet 2009, des vingt et une normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 1859. – Conduits de fumée. – Conduits de fumée métalliques. – Méthodes d’essais (indice de classement : D35-305).

NF EN 13565-2. – Installation fixes de lutte contre l’incendie. – Systèmes à émulseurs. – Partie 2 : calcul, installation et maintenance (indice de classement : S62-162).

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Vous êtes intéressé par le thème Règles techniques ?
  • Découvrez les Cahiers Techniques du Bâtiment
    Le magazine qui traite des innovations produits, des évolutions techniques et de l’actualité règlementaire dans tous les corps d’états.
    Voir le site

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X