[TO] Règles techniques

Homologation de normes

Avis – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi JO du 12 juillet 2009 – NOR : ECEF0910093V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20090624 du 24 juin 2009, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 24 juillet 2009, des trente-cinq normes françaises suivantes :

Construction

NF ISO 23045. – Conception de l’environnement des bâtiments. – Lignes directrices pour l’évaluation de l’efficacité énergétique des bâtiments neufs (indice de classement : P01-041).

NF EN 15435/CN. – Produits préfabriqués en béton. – Blocs de coffrage en béton de granulats courants et légers. – Propriétés et performances des produits. – Complément national à la NF EN 15435:2008 (indice de classement : P19-819/CN).

NF EN 1380. – Structures en bois. – Méthode d’essai. – Pointes, tire-fonds, broches et boulons porteurs (indice de classement : P21-375).

NF EN 409. – Structures en bois. – Méthodes d’essais. – Détermination du moment plastique des organes d’assemblage de type tige (indice de classement : P21-384).

NF EN 1912 A3. – Bois de structure. – Classes de résistance. – Affectation des classes visuelles et des essences (indice de classement : P21-395).

NF P22-101-2/CN. – Exécutions des structures en acier et des structures en aluminium. – Partie 2 : exigences techniques pour les structures en acier. – Complément national à la NF EN 1090-2:2009 (indice de classement : P22-101-2/CN).

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