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HEURES SUPPLEMENTAIRES Bâtiment : les PME passent à 25 %

La boucle est bouclée. Le 17 mars, les partenaires sociaux du bâtiment ont signé un nouvel accord sur les heures supplémentaires. Ils portent de 10 % à 25 % le taux de majoration des quatre premières heures supplémentaires par les entreprises du bâtiment employant entre 11 et 20 salariés. Cet accord s’applique aux entreprises le 1er jour du mois qui suit l’extension de l’accord par les pouvoirs publics.

Le 17 décembre 2003, ces mêmes partenaires sociaux avaient signé un accord similaire pour les entreprises artisanales. Afin de ne pas créer de distorsion de concurrence entre les PME du bâtiment, elles sont toutes redevables dorénavant d’un taux de majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires. Seules les PME des travaux publics de moins de 21 salariés bénéficient, jusqu’à fin 2005, d’un taux de majoration de 10 % pour les quatre premières heures supplémentaires (voir ci-dessous).

TABLEAU :

Taux des heures sup dans le BTP

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