Territoires

Hauts-de-Seine Charte en faveur des achats responsables

Après la création de la direction de la commande publique (regroupant celles des marchés et des achats), la mise en place de réunions fournisseurs, la simplification des formalités par l’adaptation des procédures ou encore la réduction des délais de paiement, le conseil départemental des Hauts-de-Seine a signé la charte Relations fournisseurs responsables (RFR). Proposée par le médiateur des entreprises, elle a été coécrite avec le Conseil national des achats (CDAF). Ce document doit instaurer la confiance entre le patron – de TPE et PME, notamment – et la collectivité et être « le début d’un processus vertueux », estime Pierre Pelouzet, le médiateur. Ce sont « la dynamisation du tissu économique » et « l’accompagnement pour traiter les problèmes en amont » qui guident le département, comme l’ont souligné Katayoune Panahi, directrice générale des services, et Paul Subrini, vice-président en charge de la commande publique.

Séduire les entreprises. Conscients que « répondre à un marché reste une expérience difficile et complexe », les Hauts-de-Seine veulent séduire toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, comprendre leurs attentes, « être performants et innovants ». Pour le département, cette charte est un jeu gagnant-gagnant : d’un côté, plus de travail pour les entreprises qui accèdent à ses marchés publics ; de l’autre, une concurrence accrue qui lui permettra d’obtenir « de meilleurs achats au juste prix ». Il veut aussi inciter son voisin des Yvelines – dans le cadre du rapprochement – à le rejoindre dans cette démarche pour offrir « un territoire plus grand ». L’efficacité de cette politique sera évaluée dans un an. Depuis 2013, les appels d’offres infructueux sont passés de 13 % à moins de 10 % ; 13 % des marchés incluent déjà des clauses sociales et 8 % des clauses environnementales. L’an passé, 430 millions d’euros ont été consacrés aux achats auprès de 7 605 fournisseurs.

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