Territoires

Haut-Rhin Colmar instruit les permis des voisins

Face au « désengagement de l’Etat », la mairie de Colmar étend à ses voisines l’instruction des autorisations d’urbanisme. Le service municipal spécialisé s’étoffe de huit recrues, afin d’assurer la mission pour le compte de la communauté d’agglomération et de trois communautés de communes voisines : Pays de Brisach, Vallée de Munster et Vallée de Kaysersberg. Dans l’agglomération, l’intervention prend la forme d’une mutualisation du service. Envers les autres intercommunalités, elle s’organise en une convention de prestation de services, signée début septembre.

Triplement d’activité. Les 58 communes concernées au total produisent 1 600 actes d’urbanisme par an en moyenne, « soit 3,5 fois plus que ceux de la Ville seule », relève le maire de Colmar Gilbert Meyer, justifiant ainsi l’embauche des nouveaux professionnels. Chiffrée à 345 000 euros, la mise en place du service renforcé a été prise en charge par la communauté d’agglomération. Pour couvrir le fonctionnement, les trois communautés de communes et leurs communes membres rémunéreront les prestations en proportion du nombre d’actes instruits les concernant.
La mutualisation franchit également un palier à l’intérieur des intercommunalités : les mairies sont désormais invitées à faire remonter leurs demandes d’instruction jusqu’à cet échelon collectif, qui les transmettra à Colmar. Elles gardent toutefois la pleine gestion des déclarations préalables sans création de surface de plancher.

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