Tribune libre Urbanisme et Environnement

Haro sur les locations de courtes durées à Paris

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Gestion immobilière - Urbanisme et environnement

20 000 locations meublées de courte durée dans Paris.

La ville de Paris s’inquiète du développement des logements offerts en locations meublées de courtes durées, qui sévit depuis plusieurs années.

Ces logements seraient au nombre de 20 000 environ, selon une étude de 2011 réalisée par l’Atelier parisien d’urbanisme. En 2014, la jurisprudence parisienne, saisie par la ville, a prononcé une quinzaine de décisions de sanctions à l’égard des contrevenants, affligés de 25000 € d’amende civile par logement et d’astreintes allant jusqu’à 1 000 €/m2/jour.
Un encadrement juridique suffisant ?

Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005, il s’agit d’un changement d’usage au sens de l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation. Pour le PLU de Paris, il s’agit également d’un changement de destination conforme à l’article R. 123-9 du Code de l’urbanisme. Enfin, selon le règlement municipal de Paris, ce changement d’usage n’est autorisé qu’avec une offre de compensation.
Que change la loi Alur ?

La loi du 24 mars 2014 a introduit, avec une certaine redondance, un nouvel alinéa à l’article L. 631-7, en stipulant que « Le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage au sens du présent...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 73 du 27/03/2015
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