Textes officiels Vente et Contrats spéciaux

Habitat participatif

Mots clés : Réglementation - Vente et contrats spéciaux

Dans le cadre de la mise en place de l’habitat participatif, qualifié de « démarche citoyenne » par le législateur, le gouvernement a précisé le régime applicable aux sociétés d’habitat participatif créées par la loi Alur que sont les sociétés coopératives d’habitants et les sociétés d’attribution et...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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