Textes officiels Vente et Contrats spéciaux

Habitat participatif

Mots clés : Réglementation - Vente et contrats spéciaux

Dans le cadre de la mise en place de l’habitat participatif, qualifié de « démarche citoyenne » par le législateur, le gouvernement a précisé le régime applicable aux sociétés d’habitat participatif...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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