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Guide de préparation pour les entreprises à la pandémie grippale

Mots clés : Gestion de l'entreprise - Informatique - Retraite - Risque sanitaire - Sécurite civile - Situation économique - Télécommunications

Document élaboré par le Medef

Sommaire

Introduction4

Pourquoi faut-il se préparer ?4

Comment se préparer ?4

En bref.6

Fiche 17

Continuité d’activité :Points d’organisation à prendre en compte par les entreprises – 29 avril 20097

Fiche 29

Anticiper et prévenir : les masques de protection – 29 avril 20099

Fiche 311

Les mesures de protection du personnel dans une zone à risque – 29 avril 200911

Fiche 412

Les moyens de protection individuelle du personnel – 29 avril 200912

Fiche 514

Questions / Réponses – 5 mai 200914

Introduction

Pourquoi faut-il se préparer ?

Le nouveau virus de grippe A H1N1 continue à se répandre à travers le monde et aucun expert ne peut actuellement prévoir l’évolution à court ou moyen terme de cette pandémie déclarée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Outre son impact sanitaire majeur, la pandémie risque de perturber l’ensemble des activités sociales et économiques notamment du fait de la diminution des effectifs de salariés sur leur lieu de travail, du fait de la restriction de la circulation, du renforcement des contrôles aux frontières, de la perturbation des échanges commerciaux.

De plus, une interruption prolongée de l’activité de certaines entreprises mal préparées pourrait mettre en cause leur survie.

Il est important de freiner la diffusion du virus et d’assurer la continuité du fonction­nement de la société et le maintien de l’activité économique. Il est indispensable que les entreprises quelle que soit leur taille se préparent à anticiper d’éventuelles conséquences économiques et sociales en élaborant dès aujourd’hui un plan de continuité d’activité (PCA).

L’identité du nouveau virus H1N1

Le virus de la grippe se transmet facilement d’une personne à l’autre par l’intermédiaire des microprojections lors de la toux ou de l’éternuement ou par contact direct ou indirect par les mains (ex : poignées de mains, éléments contaminés tels que surfaces de travail, barres d’appui dans les transports en commun.). Les sujets infectés sont contagieux dès la veille des premiers symp­tômes de la maladie et durant six jours après l’apparition de ceux-ci.

Le risque doit être analysé à la fois pour le personnel de l’entreprise, celui des sous-traitants et la clientèle. Le risque de contamination est d’autant plus grand qu’il y a une forte concentration de population.

La réponse collective

Pour préparer le pays à l’apparition d’une pandémie grippale, un plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » a été élaboré.

http://www.grippe-aviaire.gouv.fr/article.php3?id_article=549 (plan et fiches annexées)

Ce plan reprend les 6 phases décrites par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), pour fixer les actions à mener en fonction des différentes situations.

Toutefois, la France a une procédure sanitaire n’accompagnant pas systématiquement les décisions prises par l’OMS car elle se réfère à sa situation sanitaire locale.

Exemple : La France a décidé de maintenir le niveau d’alerte 5 A après l’annonce par l’OMS du niveau 6 de pandémie mondiale.

Il est fortement recommandé aux entreprises de consulter le plan du gouvernement et les fiches annexées fournis­sant des précisions pratiques mis en ligne sur le site Internet dédié : http//www.grippeaviaire.gouv.fr.

Des questions peuvent aussi être posées par téléphone au numéro d’Info’grippe 0 825 302 302.

Comment se préparer ?Les mesures de prévention

En cas de pandémie, le vaccin correspondant au virus en cause ne sera pas immédiatement disponible et les médicaments antiviraux seront réservés en priorité aux malades et délivrés sur prescription médicale.

Par conséquent, les mesures de protection des personnes concernent essentiellement le respect des règles d’hygiène prescrites par les guides de bonnes pratiques d’hygiène correspondant à leurs activités, en particulier celles relatives à l’hygiène du personnel, aux nettoyages et désinfections, ainsi que la fourniture des équipements de protection tels que les masques.

Pour plus d’informations :

. Fiche de protection individuelle du personnel http://www.medef.fr/medias/files/142430_FICHIER_0.pdf

. Fiche personnel en zone à risque http://www.medef.fr/medias/files/142429_FICHIER_0.pdf

. Fiche masques http://www.medef.fr/medias/files/142428_FICHIER_0.pdf

a) Le respect des règles d’hygiène

Le rôle des entreprises est de relayer l’action des pouvoirs publics en rappelant ces règles à l’ensemble du personnel par voie d’affichage et au cours des réunions habituelles avec les représentants du personnel.

Pourront être utilisées les affiches proposées par les pouvoirs publics concernant les règles d’hygiène générale ou les méthodes de lavage des mains (à placer au-dessus des lavabos).

b) L’utilisation des masques

Il est recommandé aux entreprises de s’approvisionner en masques pour assurer la sécurité de son personnel et limiter le risque de transmission en prenant en compte les recommandations des autorités publiques.

. Il existe deux types de masques :- Les masques anti-projection de type chirurgical- Les masques filtrants FFP2 (sans valve)Pour plus d’informations : fiche masques http://www.medef.fr/medias/files/142428_FICHIER_0.pdf

. Précautions d’emploi des masques :

Pour être efficaces, les masques doivent être utilisés dans de bonnes conditions en respectant les règles suivantes :

– consulter les notices d’emploi fournies par les fabricants ;

– ajuster les masques de protection respiratoire : dépliage complet, liens bien serrés ou élastiques bien en place, pince-nez ajusté ;

– une fois qu’il est en place, manipuler le masque avec précaution car il existe un risque de détérioration de celui-ci et de contamination des mains ;

– se laver les mains après avoir enlevé le masque.

Pour plus d’informations : questions-réponses

http://www.medef.fr/medias/files/142717_FICHIER_0.pdf

L’élaboration d’un plan de continuité d’activité (PCA)

Toutes les entreprises doivent se préparer à un mode de fonctionnement « dégradé » pendant les différentes phases pandémiques au cours desquelles elles pourraient avoir à faire face à une baisse d’effectifs. GRAPHIQUE

Chaque entreprise doit donc mettre en place un plan de crise « pandémie grippale » ayant pour but d’assurer la protection de son personnel et le maintien de l’activité de l’entreprise. Ce dernier ne peut être réalisé qu’au niveau de l’entreprise elle-même car il dépend de son type d’activité, de sa taille, de son organisation et de son environnement.

Dans tous les cas, il est recommandé au chef d’entreprise de désigner une personne responsable (et un rempla­çant) chargée de préparer l’entreprise à ce mode de fonctionnement et d’établir la liste des contacts utiles.

Le plan doit :

. rester simple et réaliste par la mise en place de mesures compréhensibles par tous ;

. tenir compte de l’activité et de la taille de l’entreprise ;

. définir les moyens de prévention des risques ;

. déterminer les ressources nécessaires à la continuité des activités de l’entreprise.

L’élaboration d’un PCA nécessite les mesures suivantes :

a) Les mesures internes

. nommer une personne responsable de la mise en place et de l’application du PCA ainsi qu’un suppléant ;

. informer son personnel sur ce que serait une pandémie et ses risques, les mesures de prévention individuelle et collective. Tenir informé son personnel de l’évolution de la situation en fonction des informations par les acteurs nationaux et locaux (préfet.) ;

. identifier les postes clés indispensables à la survie de l’activité et ceux dont la mise en veille pendant quelques semaines ne remet pas en cause la survie de l’entreprise ;

. identifier les activités internes ou externalisées indispensables (maintenance, informatique, nettoyage et désinfection, transport de fonds, etc.) ;

. envisager la modification des plages d’ouverture ou d’activités pour s’adapter à un taux d’absentéisme élevé, tenir compte des contraintes liées au port de masques ou limiter la concentration des personnes ;

. envisager le télétravail pour certaines tâches lorsque cela est possible, et l’organiser ;

. avoir un strock suffisant de savons et/ou solutions hydroalcooliques, gants, masques chirurgicaux et masques FFP2, selon les besoins estimés ;

. envisager la possibilité de fonctionner en manuel au cas où des systèmes informatiques ne pourraient être maintenus ou de fonctionner avec des données non habituelles pour les systèmes actuels.

b) Le rapprochement de ses fournisseurs, clients et prestataires

. identifier dans l’entreprise les personnes (points de contact) chargées de communiquer avec l’amont et l’aval ;

. contacter ses fournisseurs, prestataires, clients et son environnement économique (transport, énergie, télé­communications, courrier.) afin de savoir comment ils ont eux-mêmes prévu de maintenir leur activité ;

. envisager les conséquences d’éventuelles fermetures de frontières handicapant le fonctionnement normal ;

. prévoir de fournir aux intérimaires et éventuellement aux prestataires intervenant sur les sites (livreurs, person­nel de maintenance, de gardiennage ou de nettoyage.) les consignes d’entrée et de déplacement, etc.

c) Dialogue avec les instances représentatives du personnel et les salariés

Quelle que soit la phase de la pandémie, les entreprises doivent être attentives au bon déroulement et à la qualité du dialogue dans l’ensemble des instances représentatives du personnel qui peuvent exister afin qu’elles relaient les recommandations auprès des salariés.

La coordination locale

. En situation prépandémique, les préfets de département veillent à la préparation des différents acteurs de la Nation aux mesures contenues dans le plan gouvernemental.

. En situation pandémique, les préfets de département assurent la gestion de la crise au niveau territorial.

Les entreprises doivent suivre leurs recommandations et peuvent faire appel à eux pour qu’ils les aident à sur­monter les difficultés rencontrées.

EN BREF.

. Respecter les règles primaires d’hygiène.

. Mettre en place un PCA.

. Fournir des équipements de protection.

. Prendre contact avec les autorités publiques locales.

Retrouvez toutes les informations sur le site MEDEF

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le MEDEF par l’adresse dédiée grippe@medef.fr.

FICHE 1 Continuité d’activité Points d’organisation à prendre en compte par les entreprises 29 avril 2009

ENCADRE

Si les informations contenues dans cette fiche étaient amenées à évoluer sensiblement, un flash d’alerte daté et numéroté serait immédiatement intégré sur le site Internet du MEDEF (www.medef.fr). En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement, et si possible quotidiennement, ce site afin de disposer des dernières recommandations.

Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter les annexes figurant au sommaire du même site Internet.

Cette fiche d’information réactualisée complète une partie des recommandations faites aux entreprises par le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » (fiche G1 – www.grippeaviaire.gouv.fr). Elle présente les éventuels dérèglements liés à une pandémie grippale que le chef d’entreprise doit envisager pour mettre en place un plan de continuité d’activité. Elle décrit les différents points d’organisation à considérer en amont, notamment pour limiter l’exercice du droit de retrait par le salarié.

Les mesures à prendre vis-à-vis du personnel sont traitées dans les fiches :

. N° 2 – Fiche relative aux masques de protection ;

. N° 3 – Fiche relative à la protection du personnel dans une zone à risque ;

. N° 4 – Fiche relative aux mesures d’hygiène sur le site.

S’informer

Pour faire face à une pandémie grippale, il est important que chaque chef d’entreprise prenne régulièrement connaissance :

. des mesures gouvernementales préconisées en matière de préparation à un risque de pandémie grippale (www.grippeaviaire.gouv.fr) ;

. des dispositions particulières mises en place par la filière professionnelle ;

. des consignes spécifiques à sa région géographique auprès de la préfecture de département.

Douze secteurs d’activité d’importance vitale ont été déterminés par un arrêté du 2 juin 2006. Les entrepri­ses travaillant dans un secteur d’activité d’importance vitale exercent des activités ayant trait à la produc­tion et à la distribution de biens ou de services indispensables à la satisfaction des besoins essentiels de la population, à l’exercice de l’autorité de l’État, au fonctionnement de l’économie, au maintien du potentiel de défense et à la sécurité de la nation. Ces entreprises sont tenues de collaborer avec l’État et de garantir le maintien des activités essentielles. Nous recommandons à ces entreprises de contacter la préfecture de zone de défense dont leur entreprise dépend.

Se préparer

Les procédures que votre entreprise a déjà mises en place pour faire face à une pandémie grippale de type aviaire peuvent être adaptées pour faire face à ce « nouveau virus de grippe ».

Si votre entreprise ne dispose pas d’organisation de gestion de crise à jour, nous vous recommandons de mettre en place un plan de continuité d’activité.

Les caractéristiques de la situation dégradée à prendre en compte :

L’employeur devra considérer de possibles perturbations dans le fonctionnement de son activité ou de l’économie telles que :

– un fort taux d’absentéisme ;

– une diminution ou suspension d’activité des prestataires extérieurs ;

– des perturbations sur les circuits financiers et la réduction des disponibilités financières ;

– une dégradation de services particulièrement sensibles (ex : énergie, communications) ; – des perturbations dans les transports collectifs terrestres, aériens et maritimes ;

– une probable réduction de la consommation ;

– une interruption de toutes activités entraînant des rassemblements de foule.

Les étapes de construction du plan de continuité d’activité :

Pour la mise en place du plan, il est utile de :

– Nommer une personne responsable du plan de préparation de l’entreprise et un suppléant ;

– Anticiper les conséquences d’une pandémie grippale sur le fonctionnement et les résultats de l’entreprise : estimer l’impact sur le chiffre d’affaires d’une restriction de déplacements à l’international ou d’une non-disponibilité de certaines matières premières ou services.

– Recenser les activités vitales de l’entreprise ainsi que les compétences (internes, externalisées) et les outils nécessaires au fonctionnement « minimal ».

– Lister, pour chaque compétence, les volontaires pour travailler pendant la pandémie grippale et identifier les critères de mobilisation des collaborateurs nécessaires pour assurer les fonctions essentielles.

– Étudier les différentes possibilités d’organisation du travail permettant de limiter les déplacements des salariés et les contacts physiques : horaires décalés, télétravail, système de conférence téléphonique.

– Prévoir le matériel nécessaire pour le télétravail, des outils d’information collective du personnel à domicile (ex : site Internet, répondeurs) et ne pas oublier de prévoir la sécurisation des informations confidentielles pour le télétravail.

– Renforcer les mesures destinées à freiner la contagion (ex : gestion de la climatisation, aération des salles, bureaux individuels, suppression des réunions).

– Prévoir l’acquisition de masques et autres moyens de protection (Fiche n° 2).

– Adapter les mesures de protection de la santé des salariés à la situation particulière de pandémie, en association avec les instances représentatives du personnel compétentes.

Associer les salariés

Afin d’éviter toute réaction de panique ou l’alimentation de rumeurs irrationnelles, il est indispensable de mettre l’accent sur l’information des salariés et des principaux interlocuteurs de l’entreprise :

– Assurer l’information des salariés concernant le virus de la grippe concerné, rappeler les règles d’hygiène courante à respecter et les moyens de lutte contre la grippe (en s’aidant de la Fiche N° 4 du MEDEF et des conseils du gouvernement www. grippeaviaire.gouv.fr) et former les salariés au port des équipements de protection ;

– Organiser un dispositif d’écoute et de réponse aux questions des salariés ;

– Mettre à la disposition des salariés des informations destinées à leur famille ;

– Informer les salariés de l’organisation et du fonctionnement spécifiques de l’entreprise en cas de pandémie grippale.

Sagissant de l’organisation du travail en entreprise vous pouvez consulter la circulaire du 18 décembre 2007 relative aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale

Attention :

Cette fiche est un outil d’aide aux entreprises, à titre indicatif. Elle vient compléter les recommandations élaborées par les filières professionnelles et les pouvoirs publics. Elle n’a pas vocation à être exhaustive et sera complétée par le MEDEF au fur et à mesures de l’évolution de la situation.

Une nouvelle fiche sera publiée dès que l’évolution de la situation sera nécessaire.

FICHE 2 Anticiper et prévenir : Les masques de protection 29 avril 2009

NB : Cette Fiche 2 sur les protections respiratoires (« Anticiper et prévenir : les masques de protection ») n’est applicable qu’en cas de pandémie avérée. Elle est insérée dès à présent sur notre site dans le seul but de faciliter le travail de prépa­ration ou de mise à jour du plan de continuité des entre­prises (PCA), conformément aux recommandations du gouvernement (Plan natio­nal de prévention et de lutte « pandémie grippale »).

ENCADRE Si les informations contenues dans cette fiche étaient amenées à évoluer sensiblement, un flash d’alerte daté et numéroté serait immédiatement intégré sur le site Internet du MEDEF (www.medef.fr). En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement, et si possible quotidiennement, ce site afin de disposer des dernières recommandations.

Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter les annexes figurant au sommaire du même site Internet.

De quoi parle-t-on ?

Il existe deux types de masques :

Les masques anti-projection de type « chirurgicaux » : ils permettent d’éviter à une personne malade ou en incubation de contaminer son entourage et son environnement. Le masque chirurgical ne protège pas son porteur du risque de contamination aérienne. Il a une durée d’utilisation d’une journée maximum hors infection. En cas d’infection, il doit être changé toutes les 3 à 4 heures.

. Les masques filtrants, ou « équipements de protection respiratoire individuelle », de type FFP2 (Norme européenne) : ils filtrent dans les deux sens, et donc protègent également contre le risque d’inhalation (d’aérosols de salives contenant des) virus. Ces masques ne peuvent être réutilisés. Ils sont utilisables pendant une période de 4 heures au maximum.

Ces masques sont plus coûteux que les masques chirurgicaux, mais assurent une protection du porteur, de l’entourage et de l’environnement. Les délais de commandes sont dépendants de la demande.

Les masques anti-projection dits « chirurgicaux » sont en principe suffisamment protecteurs vis-à-vis des autres, sauf dans le cas de personnels à risque d’exposition majeure. Dans ces cas spécifiques, les masques FFP2 sont recommandés. Une protection supérieure, du type FFP3, peut également être envi­sagée.

Recommandations aux chefs d’entreprise :

Il est important que chaque chef d’entreprise prenne en compte les recommandations suivantes :

. Identifier au sein de chaque entreprise, le personnel à risque d’exposition majeure.

Sont considérés comme personnels à risque d’exposition majeure :

– Les personnes au contact rapproché et répété des malades ou de leurs prélèvements biologiques : professionnels de santé (personnel d’infirmerie, médecins du travail), professionnels de sécurité placés dans les mêmes situations, professionnels chargés des secours auprès des victimes ainsi que les secou­ristes volontaires,

– Les personnels en contact permanent et rapproché du public (ex : personnel de la grande distribution, caissier, réceptionniste, personnel de sécurité.).

Pour ce personnel un masque FFP2 est préconisé.

. Évaluer le nombre de masques (FFP2) nécessaires à la protection des personnels à risque d’ex­position majeure et de masques anti-projection pour le reste du personnel, en cas de pandémie.

Il est vivement conseillé de prévoir plusieurs masques par jour (4 heures d’utilisation maximum dans les zones à risques) et par personne pendant 8 semaines (jusqu’à 40 jours).

Il est également important de prévoir un stock de masques anti-projections pour les visiteurs, prestataires extérieurs ou encore pour la clientèle.

. Étant donné les délais de livraison des masques, il est recommandé de procéder dès à présent aux premières commandes. Vous pourrez consulter les coordonnées de fabricants de masques sur le site www.grippeaviaire.gouv.fr à la rubrique Questions/Réponses, dans la réponse à la question « Quelles sont les modalités d’acquisition des masques ? »

. Par ailleurs, en cas de transmission interhumaine déclarée :

– Distribuer les masques adéquats aux personnels concernés,

– Transmettre aux personnels des consignes de bonne utilisation des masques (l’ajuster correctement ; ne pas le toucher après la pose, sinon en changer ; le retirer par l’arrière puis se laver les mains.).

– Prévoir un circuit d’élimination des masques usagés (les jeter dans des sacs fermés).

Le mode d’emploi des masques :

Un masque n’est efficace que s’il est bien utilisé. Vous pouvez consulter le site gouvernemental :

http://www.grippeaviaire.gouv.fr/monquotidienenpandemie/spip.php?page=article&lang=fr&id_article=23

Attention :

Cette fiche est un outil d’aide aux entreprises, à titre indicatif. Elle vient compléter les recommandations élaborées par les filières professionnelles et les pouvoirs publics. Elle n’a pas vocation à être exhaustive et sera complétée par le MEDEF au fur et à mesures de l’évolution de la situation.

Une nouvelle fiche sera publiée dès que l’évolution de la situation sera nécessaire.

FICHE 3 Les mesures de protection du personnel dans une zone à risque 29 avril 2009

ENCADRE Si les informations contenues dans cette fiche étaient amenées à évoluer sensiblement, un flash d’alerte daté et numéroté serait immédiatement intégré sur le site internet du MEDEF (www.medef.fr). En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement, et si possible quotidiennement, ce site afin de disposer des dernières recommandations.

Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter les annexes figurant au sommaire du même site Internet.

A ce jour, en dehors des déplacements au Mexique qui sont « fortement déconseillés » sauf raison impé­rative », les autorités sanitaires n’imposent aucune restriction sur les déplacements ou expatriations à destination des zones infestées.

Nous vous conseillons cependant de prendre les précautions indispensables et de vérifier, avant tout départ, les recommandations des autorités sanitaires internationales.

Avant le départ d’un ou de plusieurs salariés dans une zone à risque, il est vivement recommandé à l’employeur de prendre des renseignements sur la situation sanitaire locale en consultant le site Internet suivant : http://www.sante-sport.gouv.fr

D’autres renseignements sont disponibles sur les sites du ministère des affaires étrangères et ou de l’OMS :

– http://www.who.int/fr/ ;

– http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

Pendant le séjour ou l’expatriation à l’étranger, dans une zone à risque, les salariés qui se rendent ou qui vivent dans les zones à risque doivent être informés de l’importance des précautions suivantes :

– Essayer d’éviter le contact à moins d’un mètre avec des personnes contaminées ou suspectes d’être contaminées.

– Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec un produit désinfectant.

– Respecter scrupuleusement les recommandations émises par les autorités sanitaires locales. Ces recommandations sont disponibles dans les aéroports ou auprès des services consulaires.

Enfin, lors du retour en France, l’employeur informe chaque salarié qu’en cas d’apparition de syndrome grippal dans la semaine qui suit le retour (fièvre soudaine, fatigue, douleurs musculaires et/ou articulaires, maux de tête, toux, écoulement nasal, douleur de l’arrière-gorge), il doit prendre contact avec un médecin ou le Centre 15 du département (SAMU – Centre 15, tel : 15).

. Par ailleurs, en cas de transmission interhumaine déclarée dans un pays (et a fortiori en cas de pandé­mie humaine) les ressortissants français à l’étranger seront normalement soumis à la législation du pays dans lequel ils résident. Néanmoins, les consulats et les ambassades s’efforceront d’étendre à tous les ressortissants français à l’étranger l’ensemble des mesures de prévention et de traitement applicables en France. La priorité sera donnée aux soins sur place.

Sans attendre une éventuelle pandémie, les entreprises présentes à l’étranger sont dès à présent invitées à préparer leur plan d’urgence, notamment, déterminer le personnel indispensable à maintenir sur place, et à se rapprocher des ambassades.

Attention :

Cette fiche est un outil d’aide aux entreprises, à titre indicatif. Elle vient compléter les recommandations élaborées par les filières professionnelles et les pouvoirs publics. Elle n’a pas vocation à être exhaustive et sera complétée par le MEDEF au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

Une nouvelle fiche sera publiée dès que l’évolution de la situation sera nécessaire.

FICHE 4 Les moyens de protection individuelle du personnel 29 avril 2009

ENCADRE Si les informations contenues dans cette fiche étaient amenées à évoluer sensiblement, un flash d’alerte daté et numéroté serait immédiatement intégré sur le site Internet du MEDEF (www.medef.fr). En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement, et si possible quotidiennement, ce site afin de disposer des dernières recommandations.

Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter les annexes figurant au sommaire du même site Internet.

En cas de survenue d’une pandémie humaine de grippe, il sera important de diminuer le risque de conta­mination interhumaine et de se protéger soi-même en appliquant des mesures d’hygiène personnelle qui devront être renforcées.

Le personnel devra être encouragé à prendre ces mesures d’hygiène personnelle pour diminuer le risque de transmission.

Comment éviter l’extension de la contamination interhumaine ?

1. Appliquer les consignes d’hygiène personnelle (décrites ci-dessous)

2. Éviter le contact à moins d’un mètre avec des personnes contaminées ou suspectes d’être contaminées. Si ce n’est pas possible, porter un masque FFP2, rester en retrait de la personne, éviter de lui serrer la main.

3.Limiter les réunions de groupe en fonction de l’évolution de la situation.

4. Limiter strictement les déplacements non indispensables dans les zones affectées.

En cas de phase pandémique avérée et en fonction de la contagiosité et de la gravité de la maladie :

– Privilégier le travail à domicile

– Ne pas utiliser les transports publics

– Ne pas prendre de repas en commun.

Comment se protéger soi-même et protéger les autres ?

1. Le lavage des mains est un acte de prévention essentiel, car le virus peut rester « vivant » et actif plusieurs jours au niveau des surfaces contaminées.

Le lavage peut se faire au moyen d’eau chaude et de savon, de solutions hydro alcooliques en lingettes ou gels), ou de gel antiseptique.

Le lavage des mains se fera toujours avant et après les repas, avant et après passage aux toilettes, et avant toute activité pouvant comporter un contact entre les mains et la bouche.

Lavage à l’eau et au savon : Après avoir ôté ses bijoux, se rincer les mains à l’eau chaude, puis frictionner toutes les parties des mains et des doigts, de même que les espaces interdigitaux et sous les ongles. Se rincer à l’eau chaude, puis s’essuyer les mains avec une serviette propre. On se servira de cette serviette pour fermer les robinets. Durée de lavage : 15 à 20 secondes au minimum.

Lavage avec une solution hydro alcoolique ou un gel antiseptique : Après avoir ôté ses bijoux, vérifier que le produit est bien en contact avec l’ensemble des surfaces des mains (paume, dos de la main, doigts, espaces interdigitaux, sous les ongles) et continuer à se frotter les mains avec le gel ou avec la lingette jusqu’à ce que leur surface soit sèche. Ne pas rincer à l’eau. Ne pas s’essuyer à une serviette. Durée de lavage : 15 à 20 secondes au minimum.

Pour un lavage des mains efficace, vous pouvez consulter : http://www.grippeaviaire.gouv.fr/monquotidienenpandemie/spip.php?page=article&lang=fr&id_article=15

2. Couvrir son nez et sa bouche en cas d’éternuement ou de toux.

Utiliser si possible un mouchoir en papier pour se couvrir le nez et la bouche et le jeter à la poubelle après usage. Se laver les mains après toute toux ou éternuement

3. Éviter tout contact des mains avec le nez, la bouche et les yeux.

4. Dépister le plus tôt possible les symptômes suspects pour alerter immédiatement le SAMU (Tél. : 15) :

– Sensation d’état fiévreux

– Fatigue et douleurs musculaires

– Mal de gorge, toux, difficultés respiratoires, gêne thoracique

– Mal de tête

5. Nettoyer les surfaces pouvant être contaminées tels que les lavabos, lunettes de toilettes, poignées de porte, rampes d’escaliers, objets personnels et plans de travail au moyen de solution chlorées (eau de javel) ou de solu­tions alcooliques.

Au niveau de l’entreprise, on pourra :

– Afficher les consignes d’hygiène (en particulier les notices sur les techniques de lavage des mains) dans les toilettes et lavabos.

– S’assurer que l’entreprise dispose de suffisamment de savons, serviettes, produits de nettoyage et décontamination des surfaces.

Le MEDEF se tient à votre disposition pour vous appuyer et vous aider au cas par cas, notamment en vous communiquant une « short list » de quelques cabinets présélectionnés, spécialisés dans la gestion de ce type de crise.

Attention :

Cette fiche est un outil d’aide aux entreprises, à titre indicatif. Elle vient compléter les recommandations élaborées par les filières professionnelles et les pouvoirs publics. Elle n’a pas vocation à être exhaustive et sera complétée par le MEDEF au fur et à mesures de l’évolution de la situation.

Une nouvelle fiche sera publiée dès que l’évolution de la situation sera nécessaire

FICHE 5 QUESTIONS / RÉPONSES 5 mai 2009

ENCADRE Pour les réponses aux questions générales concernant la nature du virus ou les connaissances médicales et épidémiologiques disponibles, nous vous recommandons les sites suivants :

. Site interministériel traitant des menaces de pandémie grippale/ Rubrique « questions/réponses » http://www.grippe-aviaire.gouv.fr/

. Site de l’OMS/ Foire aux questions sur le nouveau virus H1N1 http://www.who.int/csr/disease/swineflu/faq/fr/index.html

. Site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies infectieuses/Rubrique foire aux questions http://www.ecdc.europa.eu/

Ce document développe les aspects médicaux intéressant directement la prévention en entreprise. Ce do­cument a pour objectif de répondre aux questions pratiques que les entreprises peuvent se poser devant un risque d’épidémie grippale dû au nouveau virus, et concernant les implications pratiques pour les entre­prises.

Elles pourront par ailleurs trouver un certain nombre de réponses sur le document questions/réponses mis en place sur le site de l’INRS intitulé « grippe mexicaine et menace de pandémie » http://www.inrs.fr/

1 – Toutes les entreprises ont-elles à se préoccuper de la situation ?

Oui, car toutes les entreprises seront touchées en cas d’épidémie importante.

Les experts prévoient un taux d’absentéisme situé, selon la gravité de l’épidémie et la puissance de contagion des virus, entre 20 et 40 % du personnel.

Outre la diminution d’effectifs, il faut prévoir l’indisponibilité du personnel dont la présence est nécessaire à la bonne marche de l’entreprise, la dégradation de services indispensables au fonctionnement de l’entreprise (transports par exemple), les difficultés d’approvisionnement, les interruptions de liaisons internationales puis éventuellement nationales (zones touchées).

En France, les autorités publiques ont prévu depuis 2004 un plan de prévention et de lutte « pandémie grippale ». Sa dernière édition est disponible au lien suivant :

http://www.grippe-aviaire.gouv.fr/IMG/pdf/PLAN_PG_2009.pdf

2 – Quelles sont les différentes phases du plan national de prévention et de lutte pandémie grippale et leurs conséquences ?

Le plan national s’inscrit dans le prolongement du plan de l’OMS en adaptant les mesures au niveau français.

Description des phases du plan OMS et des phases du plan français correspondantes.

Ces phases sont calquées sur la progression des épidémies dans chaque pays et comportent des mesures spécifiques pour chaque phase, modulables selon le degré de contagiosité et la gravité de la maladie engendrée.

Phase 4 (OMS) : transmission interhumaine vérifiée d’un nouveau type de virus dans un pays : c’est le tout début d’un risque d’épidémie.

Dans la classification française, la phase 4 A correspond à l’observation de cette transmission dans un pays étranger, la phase 4B correspond à l’observation de cette transmission au niveau national.

Phase 5 (OMS) : extension géographique de cette transmission interhumaine : cette phase est large, puisqu’elle s’étend du début du risque épidémique (quelques cas à quelques dizaines de cas) jusqu’à une épidémie avérée. L’OMS déclenche la phase 5 dès qu’il existe « une propagation interhumaine du virus dans au moins deux pays d’une Région de l’OMS ».

Dans la classification française, la phase 5A correspond à la situation décrite ci-dessus, mais observée dans un pays étranger. La phase 5B correspond à une extension des transmissions interhumaines du virus sur le sol national.

Phase 6 (OMS et France) : phase de pandémie mondiale

L’OMS déclenche la phase 6 dès qu’il existe « une augmentation importante de cas de transmission d’homme à homme au sein de plusieurs groupes de populations dans plusieurs régions du monde. »

Dans le cadre d’actions gouvernementale en France, les mesures suivantes peuvent être prises en fonction de la contagiosité et de la gravité de la maladie.

En France, le plan d’action national prévoit un certain nombre de mesures attachées à chaque phase d’évolution du risque, que l’on peut résumer ainsi :

a – Gestion de la crise par les Ministères compétents (santé et intérieur ) ou par la cellule interministérielle de crise en fonction des phases.

b – Limitation ou restriction des liaisons humaines soit entre pays (contaminés et non contaminés), soit entre zones de foyers d’épidémie et zones indemnes à l’intérieur d’un même pays.

c – Mesures générales de freinage de l’extension de la maladie à l’intérieur du territoire, pouvant aller jusqu’à la limitation ou la suspension d’activités collectives, des transports en commun, ou la restriction des activités professionnelles non essentielles.

d – Mesures sanitaires de prévention adaptées aux risques des populations.

e – Mise en place de stratégies thérapeutiques spécifiques et adaptées, adaptation du système de santé à la situation pandémique.

Les mesures b et c, et dans une moindre mesure la mesure d, concernent directement les entreprises.

3 – Que faut-il entendre par « plan de continuité de l’activité des entreprises en cas de pandémie grippale » ?

Les entreprises peuvent se référer à la fiche G.1 du plan national « Recommandations aux entreprises et aux administrations pour la continuité des activités économiques et des services publics et la prévention sanitaire en période de pandémie :

http://www.grippe-aviaire.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_G1-2.pdf

ainsi que la fiche 1- Points d’organisation à prendre en compte par les entreprises

http://www.medef.fr/medias/files/142425_FICHIER_0.pdf

4 – Quels symptômes doivent faire suspecter une grippe (à afficher dans toutes les entreprises dès la phase d’épidémie avérée) ?

Apparition d’une fièvre soudaine à 38 °C ou plus, accompagnée de un ou plusieurs des symptômes suivants :

– Toux et/ou gêne respiratoire, écoulement nasal, mal de gorge

– Douleurs musculaires et/ou articulaires

– Maux de tête

– Frissons, fatigue

5 – Quelles sont les précautions pour éviter au maximum la contamination ?

– Éviter les contacts étroits avec les malades. Éviter pour ce faire les lieux à forte densité de population

– Lavage fréquent des mains (élément important de protection) : à faire soigneusement, à l’eau et au savon, ou à base de gel hydro-alcoolique

– Port de masque anti-projection, dit chirurgical, en cas de présence dans des zones à forte concentration humaine.

– Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche

– Nettoyer périodiquement les objets et matériaux courants pouvant être contaminés avec des produits de nettoyage habituels ou de l’eau de javel diluée (bureaux, claviers et souris d’ordinateurs, poignées de portes.)

– Jeter les mouchoirs en papier et les masques chirurgicaux dans un sac en plastique qui sera hermétiquement fermé. Dans les entreprises, des procédures de vidage de ces déchets devront être mises en place (protection du personnel de nettoyage en particulier)

Rappel sur la contagiosité : la durée de survie des virus à l’air libre (sur le corps ou sur les poignées de porte, tables, etc.) peut-être de plusieurs heures.

Se référer aux fiches 3 et 4 sur le site du MEDEF :

http://www.medef.fr/medias/files/142429_FICHIER_0.pdf

http://www.medef.fr/medias/files/142429_FICHIER_0.pdf

6 – Quand doit-on porter un masque de protection respiratoire et comment ?

Il existe deux types de masques très différents : les masques anti-projection de type chirurgical, et les masques filtrants type FFP2 (consulter la fiche N° 2 sur le site du MEDEF http://www.medef.fr/medias/files/142428_FICHIER_0.pdf

L’efficacité des masques dépend beaucoup de leurs conditions d’utilisation.

Le masque doit être ajusté sur le visage, sans qu’il n’y ait de fuite. Il convient de se laver les mains avant de le mettre.

Il ne faut pas le manipuler avec les mains lorsqu’il est en place, car il y a un risque de contamination de celui-ci et des mains.

Une fois utilisé, il faut l’ôter en le touchant le moins possible avec les mains, le jeter dans un sac plastique et se laver les mains.

Ne pas remettre un masque déjà porté.

La durée de port conseillée des masques, quel qu’en soit le type, est de 4 heures.

7 – Que faire avec les stocks de masques FFP2 arrivant à expiration déjà présents dans les entreprises ?

Il est conseillé de prendre contact avec votre fournisseur afin qu’il évalue la performance des masques.

8 – Que doivent faire les personnes qui se sentent malades (à afficher dans l’entreprise) ?

– Alerter immédiatement leur médecin traitant ou le SAMU (15). En attendant le médecin, elles doivent rester à la maison, garder des distances (supérieure à 1 m) par rapport à leurs proches.

– Se couvrir la bouche avec un mouchoir à usage unique lorsqu’elles toussent ou éternuent, et jeter ensuite ce mouchoir à la poubelle.

9 – Que faire face à un salarié se sentant malade alors qu’il est sur le lieu de travail ?

L’entreprise doit déléguer à une personne et une suppléante, en priorité des secouristes s’il y en a, la mission de prendre en charge les salariés se sentant malades sur le lieu de travail.

Cette personne devra être formée à appliquer une procédure stricte (faire appel au médecin du travail) :

– S’équiper d’un masque FFP2 et de gants.

– Prendre en charge la personne dans une pièce isolée (bureau), la faire asseoir si possible, lui mettre un masque chirurgical sur le visage.

– Vérifier qu’elle se plaint de symptômes correspondant à une suspicion de grippe tels que décrits en question 8.

– Appeler le SAMU (15) pour leur expliquer la situation : ils décideront de venir chercher la personne de suite.

– Discuter calmement avec la personne et la rassurer en attendant que le SAMU arrive.

– Après le départ de la personne, placer les masques et gants dans un sac-poubelle fermé.

10 – Quelle aide peut apporter le médecin du travail à l’entreprise ?

Précisons avant tout que si les entreprises n’ont pas la possibilité de consulter un médecin du travail dans des délais très courts, il faudra faire appel à un médecin traitant.

L’aide du médecin du travail est précisée dans l’annexe 13 de la circulaire DGT du 18 décembre 2007 :

« Le médecin du travail doit jouer un rôle déterminant d’accompagnement des entreprises »

Le médecin pourra intervenir notamment dans les actions suivantes :

– Aide à l’information et sensibilisation du personnel- Conseils aux entreprises sur les différents types d’équipements de protection individuelle à se procurer et conseils pratiques d’utilisation destinés aux salariés.

– Aide à l’établissement de documents destinés à être affichés dans les entreprises (détail des mesures renforcées d’hygiène).

D’une manière générale, il peut être associé, en tant que de besoin et particulièrement pour les aspects signalés ci-dessus, à l’élaboration du plan de continuité de l’entreprise.

L’annexe 13 précise par ailleurs que le médecin du travail pourra être appelé :

– à déterminer l’aptitude des salariés remplaçant les titulaires habituels des postes

– à évaluer l’aptitude au port des équipements de protection individuelle

– à participer à la formation des salariés au port de ces équipements

Il devra « participer à la veille en détectant des cas possibles d’infection », et participer à d’éventuelles campagnes de vaccination.

En fonction de la gravité de la crise, le ministère du Travail précise qu’il sera peut-être appelé à collaborer au dépistage de masse et aux traitements.

Voir Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009

publiée dans le cahier «Textes officiels» de ce numéro.

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