Réglementation Fiches pratiques

Grenelle 2, mode d’emploi

Mots clés : Développement durable

Explorer et analyser les modifications introduites tous azimuts par la loi Grenelle 2, c’est l’objectif du feuilleton en 21 fiches pratiques que « Le Moniteur » vous propose de suivre jusqu’au début de 2011.
Présentation par Philippe Pelletier, avocat associé du cabinet qui a concocté ce feuilleton, mais aussi président du comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle.

C’est en 1992, au Sommet de la Terre de Rio, qu’une cinquantaine de pays ont adopté 21 engagements pour le XXIe siècle, en faveur du développement durable.

Cette approche internationale a été déclinée par beaucoup de pays, dont la France, sous forme d’agenda 21 : la démarche consiste à transposer, à l’échelle d’un territoire ou d’une entreprise publique ou privée, les orientations de Rio de façon à construire une politique de développement durable.
21 c’est, dans cet esprit du Sommet de la Terre, le nombre de semaines que nous allons passer ensemble, dans le magazine et sur le site web lemoniteur.fr, à dérouler ce que nous appellerons le « feuilleton du Grenelle 2 », une présentation des principaux thèmes qui caractérisent les lois Grenelle et vont modifier nos règles et nos pratiques.
« Le Moniteur » nous a en effet demandé de constituer une équipe pluridisciplinaire, capable d’explorer l’ensemble des champs concernés : construction, urbanisme, environnement, copropriété, baux, précarité énergétique, communication des entreprises, diagnostics, installations classées, énergies renouvelables, déchets, achats publics, labels, etc.
Nous serons ainsi huit avocats du cabinet signataire à prendre la plume à tour de rôle pour vous informer et faire en sorte que le Grenelle pénètre nos actions...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5571 du 03/09/2010
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