Textes officiels Urbanisme et environnement

Grenelle 2 : l’urbanisme en mouvement

Mots clés : Développement durable - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Le Parlement a été saisi du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2. Ce projet est destiné à mettre en œuvre les objectifs de l’État en matière d’environnement, approuvés dans le cadre de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009. Le texte apporte des modifications importantes au droit de la construction et de l’urbanisme. Il comporte d’abord des dispositions visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Le maître d’ouvrage sera notamment tenu de fournir à l’autorité qui a délivré le permis de construire à l’achèvement des travaux, une attestation de respect des réglementations thermique et acoustique. Le projet impose également la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants : Ils devront être réalisés...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 18 du 24/09/2009
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