Actualité Rénovation urbaine

Généralisation des études de sécurité

Le gouvernement élargit à tous les projets de rénovation urbaine en cours le champ des études de sécurité publique prévues par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Une circulaire interministérielle du 6 septembre demande aux préfets de département et au préfet de police de lister d’ici à la fin de 2010 les projets de rénovation urbaine ayant fait l’objet d’une étude de sécurité afin de cibler les opérations susceptibles de présenter des risques pour les personnes et les biens et de s’assurer de l’application des préconisations de ces études. La construction de logements et d’infrastructures fait partie des projets « particulièrement sensibles en termes de sécurité publique ».

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