Réglementation

Gazole non routier : les artisans voient rouge

Mots clés : Artisanat - Carburant - Fiscalité

Certains carburants admis dans des travaux forestiers ou agricoles échappent à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Une circulaire signée le 1er octobre dernier par l’administratrice supérieure des douanes Corinne Cléostrate récapitule l’évolution récente des conditions légales d’accès aux carburants détaxés. Alors que de nombreux artisans de la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP) dénoncent le manque de contrôle dont bénéficieraient des concurrents déloyaux, les textes se sont attachés à clarifier la frontière entre l’exception et la règle, dans trois domaines : les véhicules, les carburants et leur traçage par des colorants rouges.

1) Carburants...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 387 du 24/03/2016
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