Textes officiels Urbanisme et Environnement

Gare aux champs électromagnétiques

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Après deux ans de débats enflammés, la loi « Abeille » (du nom de la députée) du 9 février 2015 pose les principes de sobriété, de transparence, d’information et de concertation concernant l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.
Pour la réalisation de ces objectifs, des valeurs limites des champs électromagnétiques émis par les réseaux de communication électronique et par les installations radioélectriques (dont les antennes-relais) seront définies par décret et vérifiées par des organismes...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 74 du 30/04/2015
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