Régions Saône-et-Loire

Fusions communales

Mots clés : Etat et collectivités locales

Le tribunal administratif de Dijon confirme deux arrêtés préfectoraux du 15 novembre 2012 concernant le rattachement des communes de Saint-Pantaléon à Autun et de Chateaurenaud à Louhans. Des opposants avaient contesté le projet de la fusion approuvé à la majorité des deux tiers par les conseils municipaux des villes-centre.

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