Enjeux

Fixer le prix de la maîtrise d’œuvre à l’avance : bonne ou mauvaise idée ?

Mots clés : Coûts et prix - Maîtrise d'ouvrage

Un maître d’ouvrage public de la Marne s’aventure à imposer un tarif à ses concepteurs.

Une pratique qui fait débat.

Arrêter le montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre au stade de la consultation, c’est ce qu’expérimente la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne) sur deux procédures. La première porte sur la réhabilitation d’une déchetterie et prévoit une rémunération pour les concepteurs à hauteur de 150 000 euros HT, soit 9 % du coût prévisionnel des travaux. La seconde procédure est un concours d’architecture pour créer, sur un site unique, le campus de l’université de Reims Champagne-Ardenne. Les honoraires s’élèvent à 720 000 euros HT (14 % du coût prévisionnel des travaux).

Si la pratique ambitionne de rémunérer « raisonnablement » la maîtrise d’œuvre, elle vise aussi à éviter à la collectivité des dérapages de coûts, pour que celle-ci tienne son budget (lire encadré ci-contre). A cet effet, la communauté d’agglomération a fixé dans les documents de la consultation des conditions laissant peu de marges de manœuvre à la maîtrise d’œuvre. Les coûts prévisionnels prévus dans l’acte d’engagement du maître d’œuvre et dans les marchés de travaux sont assortis d’un taux de tolérance de 1 %.

Conditions jugées strictes. En cas de dépassement du seuil fixé, la collectivité peut...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5946 du 27/10/2017
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X