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Financement et fiscalité du logement : les paradoxes épinglés par le Sénat

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Fiscalité - Réglementation

Les conclusions des six sénateurs de la Commission des finances chargés d’étudier les dépenses publiques en faveur du logement et de la fiscalité ont été rendues publiques dans le cadre d’un rapport intitulé : « Financement et
fiscalité du logement, reconstruire sans démolir ».
Les observations formulées par le groupe de travail portaient notamment sur :
– l’objectif national de politique publique du logement ;
– les causes de l’engouement pour le parc neuf privé et le délaissement du parc ancien ;
– la complexité du régime fiscal général ;
– les facteurs faisant obstacle au bon fonctionnement du marché immobilier français.
Remise en cause de l’objectif national de construction de logementsLe rapport souligne que les 40 milliards d’euros (soit 1,9 % du PIB) qui sont alloués chaque année au pilotage de la politique publique du
logement, et notamment à la poursuite de l’objectif
national de construction de 500 000 logements par an ne sont pas en parfaite adéquation avec l’état du marché du logement.
En effet, le groupe de travail considère qu’en raison des disparités importantes constatées en termes de prix, de volume et d’occupation au sein des territoires, il conviendrait de substituer un objectif local sur les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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