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Finance islamique : une nouvelle instruction fiscale pour la murabaha

Mots clés : Fiscalité

Le gouvernement encourageant le développement de la finance islamique en France, l’administration vient de publier quatre nouvelles instructions qui précisent le régime fiscal d’un outil de la finance islamique. La première concerne l’opération de murabaha et des opérations dérivées : murabaha inversée et tawarruq (Opé. Immo. n° 23, mars 2010, p. 23).

La murabaha avec ordre d’achat est un contrat de financement aux termes duquel un client demande à un financier de financer l’achat d’un actif déterminé. Cette opération donne lieu à deux transferts successifs de propriété : le vendeur vend l’actif à un financier qui le revend à un client moyennant un prix payable à terme...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 28 du 20/09/2010
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