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Fiche pratique SOCIAL n°16 CONGÉS L’organisation des départs

Mots clés : Gestion de l'entreprise - Monde du Travail

Le législateur est clair : la période de prise des congés est fixée par convention ou accord collectif, ou, à défaut, par l’employeur. Elle doit comprendre la période légale du 1er mai au 31 octobre.

Si la convention collective ne prévoit pas de période de prise de congés, c’est l’employeur qui la fixe. Ce dernier doit alors se référer aux usages et, s’il en existe, consulter les délégués du personnel et le comité d’entreprise.

L’importance de fixer la période des congés

Il est primordial que l’employeur fixe une période de prise des congés, notamment pour pouvoir étaler la période de prise des congés sur toute la période de référence, le cas échéant. Cette période ainsi déterminée permettra à l’entreprise de mieux gérer les départs en congés en les étalant sur toute la période de référence, le cas échéant (par exemple du 1er juin au 31 mai). Le salarié qui n’aura pas...

Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 163 du 01/07/2009
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