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Fiche pratique SANTE SECURITE n°6 SALARIES Le droit d’alerte et de retrait

Mots clés : Monde du Travail

Le chef d’entreprise a la charge de la sécurité de son personnel. En cas de manquement à ses obligations, il encourt des sanctions qui peuvent être des sanctions pénales.

La notion de danger

Le « droit de retrait » implique la cessation de l’exécution du travail en lien avec une situation de travail estimée dangereuse. Le danger est une menace pour la vie ou la santé du salarié, c’est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l’intégrité physique du salarié. Ce danger doit être grave, ce qui implique des conséquences fâcheuses, des suites sérieuses, dangereuses.

Les risques d’accident

La notion de « danger grave et imminent » concerne plus particu-lièrement les risques d’accidents. Accident dû à une action soudaine entraînant une lésion au corps humain. Les maladies sont le plus souvent consécutives à une série d’événements à évolution lente. Cependant, la vitesse de réalisation du dommage importe peu. Qu’il se réalise progressivement ou instantanément, le risque proche...

Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 163 du 01/07/2009
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