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Fiche pratique Gestion n°8 SARL Le droit de l’associé d’intervenir dans la gestion

Pour assurer le respect des droits de l’associé d’une SARL, le législateur lui reconnaît le pouvoir de se manifester dans la gestion et la surveillance de la société.

Le droit de s’informer en permanence

L’associé bénéficie du droit de se faire communiquer certains documents intéressant la vie de la société, soit à toute époque, soit préalablement aux décisions collectives. Ainsi, il a la possibilité d’obtenir, à tout moment, au siège social, une copie certifiée conforme des statuts. Il a aussi le droit de prendre connaissance, à tout moment, au siège social, des comptes de résultat, des annexes, des bilans, des inventaires, des rapports soumis aux assemblées des associés et des procès-verbaux de ces assemblées, concernant les trois derniers exercices. Il peut même se faire assister par un expert. Par ailleurs, deux fois par exercice, il est autorisé à poser, par écrit, au gérant, des questions sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de la société.

Le droit d’agir souvent méconnu

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Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 156 du 01/11/2008
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