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Fiche Pratique Gestion n°15 Juridique Recourir à une médiation

La médiation est une bonne alternative à la justice étatique, parfois inadaptée au monde des affaires. Elle permet des solutions rapides aux conflits.

Accord oblige

Pour initier une médiation, il faut que les parties soient d’accord sur le processus à mettre en place. Soit elles conviennent d’y recourir ensemble, soit une partie en fait la proposition à l’autre, qui l’accepte ou la refuse.

Plusieurs sortes de médiation

Ce peut être une médiation « ad hoc ». Cela signifie que les parties désignent elles-mêmes le nom du médiateur et organisent le déroulement de la médiation. Mais les parties peuvent préférer confier la médiation à un centre de médiation pour organiser le processus et proposer le nom de médiateurs. On parlera alors de médiation institutionnelle. Cette solution peut être utile lorsque l’une des parties est réticente à l’égard de la médiation. Le centre de médiation pourra alors jouer le rôle d’intermédiaire, neutre et indépendant, pour initier le processus en expliquant le contenu et le déroulement d’une médiation.

La validité des clauses de médiation

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Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 165 du 01/10/2009
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