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Fiche Pratique Fiscal n°15 Avantages qui peut bénéficier de l’interessement?

Mots clés : Droit du travail - Monde du Travail

Toutes les entreprises, quelles que soient leur activité et leur forme juridique, peuvent mettre en place un régime d’intéressement.

Rappel utile

L’intéressement est un régime facultatif d’épargne salariale qui permet aux entreprises de répartir une fraction de leurs bénéfices, en fonction du résultat ou des performances réalisées au cours de l’exercice.

En principe pour tous les salariés

L’intéressement bénéficie normalement à tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail quelles que soient les modalités de ce contrat : à durée déterminée, à temps partiel. Toutefois une ancienneté minimale dans l’entreprise peut être requise et ne peut excéder 3 mois.

Y compris les dirigeants de PME

Dans les entreprises qui emploient entre 1 et 250salariés, l’intéressement bénéficie également au dirigeant, ainsi que :

dans les entreprises individuelles, au chef d’entreprise et, le cas échéant, à son conjoint collaborateur ou associé ;

dans les sociétés, à...

Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 165 du 01/10/2009
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