Enjeux

Faut-il ouvrir le capital des agences d’architecture ?

Mots clés : Architecture

Un temps évoquée par le projet de loi Macron, l’ouverture totale du capital des sociétés d’architecture à tout investisseur non nécessairement architecte est-elle souhaitable ?

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« Oui, afin de disposer de moyens pour la R & D »

Jérôme-Olivier Delb,architecte (JOD Architecture). Animateur du blog « L’abeille et l’architecte ».

D’abord, il faut arrêter de croire qu’il est impossible aux agences d’architecture d’ouvrir leur capital. Certaines ont déjà cédé 49 % du leur à de grands groupes, dont la branche « architecture » n’est plus qu’une filiale. Ainsi, Ateliers Jean Nouvel n’est pas une agence d’architecture (code APE 7111Z), mais une entreprise d’ingénierie (code APE 7112B). Tous les moyens légaux existent aujourd’hui pour ouvrir ce capital. Mais osons aller plus loin, jusqu’au bout de la démarche… Cette ouverture, un temps évoquée dans le projet de loi Macron, avait fait hurler le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) et les syndicats. Le loup libéral et européen du bâtiment allait entrer dans la bergerie des petits artisans de l’architecture pour les dévorer tout cru. C’en serait alors fini de leur art ! C’est exactement l’inverse : la recherche, le développement et le renouvellement des idées exigent des moyens humains et financiers. La conséquence ? Seules les agences installées depuis des décennies ont les moyens suffisants pour cette R & D. Les jeunes attendront leur tour pour en faire autant… Par ailleurs, si ce ne sont pas nos architectes qui inventent les modèles de demain, ce seront – comme toujours  – des sociétés américaines qui le feront. C’est pourquoi, à l’égal des start-up, les agences innovantes et créatives qui le souhaitent doivent pouvoir lever des fonds pour se développer. L’idée n’est pas d’imposer un modèle mais de permettre aux agences qui le désirent de pouvoir le faire. Les centaines de milliers d’euros levées par certaines start-up n’ont jamais empêché leurs fondateurs d’être libres de leurs agissements, ni de leur développement. Au contraire ! La peur de l’avenir, la peur de la liberté, la peur d’inventer : c’est tout ce dont devraient se défier les agences. Pour que vivent les architectes- et l’architecture -, il faut ouvrir leur capital, aussi paradoxal que cela puisse apparaître !

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« Non, il faut respecter les limites actuelles »

Gilbert Ramus,architecte. Commission juridique de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa).

La crise financière dite des « subprimes » a mis en évidence les actions potentiellement toxiques des sociétés financières mues par la seule recherche du profit : exigences de dividendes à deux chiffres, démantèlement d’entreprises sans considération des conséquences sociales, détournement des bénéfices vers des paradis fiscaux, etc. Les Français ont cette chance que, dans l’intérêt des usagers de certaines activités, les parlements successifs aient mis en place des législations quant à l’exercice des professions concernées : c’est le sens de la loi de 1977 sur l’architecture, qui vise à la protection des maîtres d’ouvrage, et de l’intérêt public de la création du cadre de vie. L’un de leurs atouts est d’empêcher les sociétés financières de prendre le pouvoir des sociétés d’exercice desdites professions en fixant, pour la composition de leur capital, des règles appropriées à chacune, excluant ou limitant la part des sociétés financières. Pour les sociétés d’architecture, les articles 12 et 13 de la loi de 1977 – revus en 2003 par la loi Dutreil – autorisent la présence d’actionnaires non-architectes, mais dans des limites judicieuses : jusqu’à 49 % du capital et des droits de vote pour les personnes physiques et, à l’intérieur de ces 49 %, au maximum 25 % pour les sociétés financières. Ces limites sont nécessaires pour laisser aux seuls professionnels concernés la maîtrise et la responsabilité de la qualité de leur production dans le respect des règles fixées par le législateur. Régulièrement, des « apprentis sorciers » voient le profit immédiat – voire égoïste – qu’ils auraient à sortir de ce cadre, inconscients qu’ils sont des conséquences néfastes qu’ils ne sauraient éviter. Exemple : si on les suivait, les nouveaux associés ne seraient plus choisis par les architectes créateurs de la société, mais par les fonds de pension qui pourraient ainsi les sélectionner pour leur docilité… Aie !

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