Textes officiels Fiscalité

Faut-il adapter les valeurs forfaitaires de la TA aux réalités locales ?

Mots clés : Fiscalité - Jurisprudence

En principe, les valeurs forfaitaires pour le calcul de la taxe d’aménagement (TA) sont identiques sur le territoire, sauf pour la région Île-de-France. Une adaptation de ces valeurs est-elle envisagée pour tenir compte des...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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