Réglementation Marchés publics

« Faire entrer l’achat dans l’ère post-carbone »

Mots clés : Déchets - Etat et collectivités locales - Passation de marché

Questions à Guillaume Cantillon, président du groupe « Marchés publics et climat » de Bercy et conseiller de la maire de Paris pour l’énergie, l’eau, les déchets et la nature en ville.

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a publié en novembre un guide pour prendre en compte les enjeux climatiques dans l’achat public. Guillaume Cantillon, qui en a présidé la rédaction, explique les étapes à suivre.

Quel est l’objectif de ce guide ?

Donner des clés de compréhension et une méthode aux acheteurs publics, notamment à ceux qui ne peuvent pas se faire accompagner. Concret et pratique, le guide a été rédigé en partenariat avec l’Ademe et les experts du groupe « Marchés publics et climat » de Bercy. Il rappelle d’où proviennent les émissions de gaz à effet de serre (GES), leur lien avec le changement climatique, et en quoi la commande publique peut contribuer aux objectifs de la COP 21 et de l’accord de Paris. Il propose à l’acheteur une méthode pour choisir les catégories de produits et de services à faibles émissions de GES. Somme toute, il s’agit de faire entrer les marchés publics dans l’ère post-carbone !

Comment se lancer dans la démarche ?

L’acheteur doit avant tout identifier ses achats les plus émetteurs de GES. Un bilan de ces émissions, par exemple à travers la méthode Bilan carbone de l’Ademe, permettra de dresser une cartographie des achats en fonction de leurs émissions directes (consommation d’énergie lors de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5899 du 09/12/2016
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