Enjeux SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS

Facturation électronique : un cap, des hics

Mots clés : Entreprise du BTP

Les marchés publics passent à la dématérialisation. Non sans difficultés pour le BTP.

En 2020, la totalité des quelque trois millions de factures générées chaque année pour le paiement des marchés publics de travaux sera dématérialisée. Peut-être avant, si le dispositif venait à susciter l’engouement. Il devra pour cela faire oublier ses débuts difficiles.

Depuis le 1er janvier 2017, la dématérialisation des factures adressées au secteur public s’impose sur un portail unique et gratuit baptisé Chorus Pro. Mais seulement pour les grandes entreprises, chargées d’essuyer les plâtres. Elles ont le choix entre trois modes de dépôt : mode portail (saisie manuelle ou PDF), échange de données informatisé (EDI) ou application programming interface (API). L’obligation sera étendue progressivement jusqu’en 2020 (lire ci-dessous) . Mais rien n’empêche les plus petites entités de basculer dès maintenant vers l’e-facture, les donneurs d’ordre publics étant majoritairement tenus de l’accepter. « Aujourd’hui, 80 % des déposants sur Chorus Pro ne sont pas assujettis à l’obligation ; ils utilisent le dispositif volontairement », confie Emmanuel Spinat, directeur du programme Facturation électronique de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), propriétaire du portail. Mais sans nul doute, la proportion est bien moindre si l’on scrute les seuls acteurs du BTP.

Le maître d’œuvre hors circuit. Car si l’échéance du 1er janvier a été bien préparée par l’Etat, la spécificité de la facturation des travaux a été sous-estimée. Résultat : un démarrage en flèche du portail pour le paiement des marchés de fournitures et de services, mais un grippage pour les factures de travaux. Selon Alain Piquet, président de la commission marchés de la FFB, « seuls 5 000 documents pour le paiement de travaux ont pu être échangés sur Chorus Pro depuis le début de l’année » – sur un total de trois millions de factures ayant transité sur le portail !

La FFB et la FNTP ont très vite sonné l’alarme et obtenu la mise en place d’un groupe de suivi. Des binômes maîtres d’ouvrage publics/entreprises de BTP ont été désignés afin d’expérimenter, en réel, toutes les configurations de marchés (cotraitance, sous-traitance… ), les types de maîtrise d’œuvre (publique ou privée), le paiement des situations mensuelles et du solde, etc. Objectifs : identifier les difficultés, les prioriser et les traiter. Un premier bilan fin mai a confirmé le point de blocage majeur. « La solution ne peut produire les bénéfices attendus en l’absence de validation des demandes de paiement par les maîtres d’œuvre sur le portail », rapporte la FNTP. Ces derniers, dans le cadre de leur mission de suivi de l’exécution des marchés, ne sont en effet pas contraints d’agir par voie dématérialisée. Nombre de maîtres d’œuvre ne sont donc pas inscrits sur Chorus Pro. D’autant plus que, pour le règlement de leurs propres contrats, ces acteurs (architectes, BET, etc. ) ne seront pour la plupart pas soumis à la dé-mat’...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5926 du 16/06/2017
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