Réglementation

Évaluation environnementale : suivez le guide !

Mots clés : Droit de l'environnement

La mise en cohérence du droit de l’environnement impose des procédures d’évaluation dès la phase de rédaction des documents de planification.

L’édition de mai de la collection RéférenceS du Commissariat général au développement durable (CGDD), intitulée « Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique », répond au besoin de guide méthodologique né de l’effervescence du droit environnemental national et européen.

1. Poussée française et européenne

Cette note s’appuie sur un socle juridique : l’article R. 122-17 du Code de l’environnement, régulièrement réactualisé, dresse la liste des documents réglementaires qui doivent – ou peuvent – faire l’objet d’une évaluation environnementale. Par une disposition entrée en vigueur le 1er janvier 2013, les lois Grenelle ont étendu le champ de ces évaluations et précisé la définition de l’« état initial » dont il s’agit de suivre l’évolution. Le droit européen et international souffle dans le même sens, depuis la directive 2001/42/CE jusqu’au protocole de Kiev, adopté le 21 mai 2003 sous l’égide de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE).

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Vous lisez un article de la revue Paysage n° 380 du 10/06/2015
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