Edito

Eté chaud et pluvieux

L’été sera chaud. Chaud en nouveautés législatives qui bousculeront encore un peu plus l’environnement du BTP : les projets de lois sur la transition énergétique, pour la croissance (loi Macron), sur l’organisation territoriale de la République (loi Notre), sur le dialogue social et l’emploi… sont autant de textes qui impacteront bientôt les entreprises, et autant d’avalanches normatives hors saison qui confirment la permanence d’un dérèglement climatique.
Déjà, juillet nous apporte ses traditionnelles pluies d’entrées en vigueur de textes aussi divers que prévisibles (p. 16) : ainsi, l’Etat ne met plus ses services à la disposition de toutes les communes en matière d’urbanisme ; des préfets vont délivrer des permis de construire dans les communes qui ne respectent pas le minimum de logements sociaux ; davantage d’établissements recevant du public doivent afficher leur diagnostic de performance énergétique ; l’appel à un professionnel RGE s’impose désormais aux particuliers voulant bénéficier de certificats d’économies d’énergie sur leurs travaux…
Au milieu de ces averses administratives incessantes, la réforme des marchés publics pourrait apporter une belle éclaircie. Le projet d’ordonnance a certes déjà livré presque tous ses secrets, mais le décret attendu pour l’automne tient toujours les professions en haleine. Le régime minceur que le gouvernement prépare devrait soulager une maîtrise d’ouvrage publique noyée sous un fatras de règles. Certes, elles se veulent rassurantes mais restent complexes et souvent inutiles si on s’en tient au respect des fondamentaux de transparence et d’égalité de traitement des candidats.
Pour vous informer en continu sur ces évolutions, « Le Moniteur » reste à vos côtés tout l’été. Un peu comme les essuie-glaces, nous n’empêchons pas la pluie – réglementaire – mais nous vous permettons d’avancer. Bel été à tous !

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X